Tour d’horizon - mars 2017 : évolutions juridiques

Tour d’horizon - mars 2017 : évolutions juridiques

Nous sommes heureux de présenter, dans ce condensé trimestriel, deux articles portant sur des mesures de réparation accordées par le Tribunal des services financiers de l’Ontario qui pourraient servir de guide pour des tribunaux et commissions semblables partout au pays. Dans la décision Dudumas, le Tribunal a octroyé des dépens en raison de la conduite déraisonnable de l’une des parties en litige, et dans l’affaire Hiscocks, le Tribunal a refusé de donner suite à la demande d’un employé d’achat rétroactif de service ouvrant droit à pension pour une période pendant laquelle il n’avait pas adhéré au régime de retraite.

Les articles sur les évolutions juridiques font le point sur les nouveautés en matière législative d’un bout à l’autre du pays, y compris la bonification du Régime de pensions du Canada, le projet d’un nouvel Office de réglementation des services financiers en Ontario (voir aussi l’article séparé à ce sujet), l’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité en Colombie-Britannique, le financement des régimes de retraite au Québec et le projet de loi qui permet le regroupement plus poussé des régimes de retraite du secteur public en Nouvelle-Écosse.

Merci à tous nos collaborateurs et collaboratrices – nous continuerons à afficher les articles et mises à jour tous les mois.

Level Chan et François Parent

Coprésidents, Comité des communications

Évolutions juridiques