Chers membres de la section,
Nous commençons l’annĂ©e 2017 Ă toute allure! Le domaine des rĂ©gimes de retraite continue Ă ĂŞtre très actif au Canada et la Section nationale du Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux se trouve au cĹ“ur de l’action! Veuillez consulter notre site Web pour savoir qui fait partie du ComitĂ© exĂ©cutif pour 2016-2017.
Notre ComitĂ© exĂ©cutif comprend des juristes qui exercent dans le domaine des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux partout au Canada, et ce, que ce soit au sein de cabinets juridiques ou d’actuaires ou en entreprise. Nous nous rencontrons rĂ©gulièrement pour discuter de dĂ©veloppements juridiques rĂ©cents, organiser des sĂ©ances de formation continue et publier des articles.
Nous avons Ă©tabli de solides relations avec certains reprĂ©sentants des gouvernements, ainsi qu’avec certaines autoritĂ©s de règlementation tels que Finance Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC), l'Association canadienne des organismes de contrĂ´le des rĂ©gimes de retraite (ACOR) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), et nous les rencontrons rĂ©gulièrement pour discuter de questions de politiques et administratives. Les gouvernements provinciaux et fĂ©dĂ©ral nous consultent frĂ©quemment concernant des projets de loi, parfois avant mĂŞme leur dĂ©pĂ´t devant les assemblĂ©es lĂ©gislatives. Depuis la crĂ©ation de notre section en 2006, nous avons rĂ©digĂ© plus de 50 mĂ©moires Ă l’intention de gouvernements et d’autoritĂ©s de règlementation.
En collaboration avec l’American Bar Association (ABA) et l’International Pension and Employee Benefits Lawyers Association (IPEBLA), nous prĂ©senterons une confĂ©rence conjointe Ă Boston en juin 2018. RĂ©servez la date!
En tant que membre de notre section, vous avez accès aux ressources les plus récentes, y compris des articles récents, des développements juridiques récents dans le domaine du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux et des bilans de santé juridique tels que Votre revenu de retraite. Vous pouvez en outre consulter nos mémoires récents:
Pension Investment in Canada — 30% Rule (disponible uniquement en anglais)
Saskatchewan Negotiated Cost Pension Plan Consultation (disponible uniquement en anglais)
CAPSA Consultation on the Revisions to the Pension Plan Governance Guideline (disponible uniquement en anglais)
Tous les membres sont invitĂ©s Ă adhĂ©rer Ă notre Groupe LinkedIn de la Section du Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC (disponible uniquement en anglais).
Nous sommes toujours à la recherche de bénévoles enthousiastes dans le cadre de nos comités, projets spéciaux et activités. Veuillez communiquer avec Inika Anderson pour adhérer à un comité ou pour vous impliquer.
J’espère que vous participerez Ă nos nombreuses activitĂ©s!
Tina Hobday, prĂ©sidente de la Section nationale du Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC, est associĂ©e chez Langlois avocats Ă MontrĂ©al