Évolutions juridiques dans le domaine du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Chers membres de la section,

Le domaine des régimes de retraite continue à être très actif au Canada et la Section nationale du Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux se trouve au cœur de l’action! Nous venons de publier des évolutions juridiques récentes dans le domaine du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux.

Notre Comité exécutif comprend des juristes qui exercent dans le domaine des régimes de retraite et des avantages sociaux partout au Canada, et ce, que ce soit au sein de cabinets juridiques ou d’actuaires ou en entreprise. Nous avons établi de solides relations avec certains représentants des gouvernements, ainsi qu’avec certaines autorités de règlementation tels que Finance Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC), l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), et nous les rencontrons régulièrement pour discuter de questions de politiques et administratives. Les gouvernements provinciaux et fédéral nous consultent fréquemment concernant des projets de loi, parfois avant même leur dépôt devant les assemblées législatives. Depuis la création de notre section en 2006, nous avons rédigé plus de 50 mémoires à l’intention de gouvernements et d’autorités de règlementation.

En collaboration avec l’American Bar Association (ABA) et l’International Pension and Employee Benefits Lawyers Association (IPEBLA), nous présenterons une conférence conjointe à Boston en juin 2018. Réservez la date!

En tant que membre de notre section, vous avez accès aux ressources les plus récentes :

• Évolutions juridiques récentes
• Bilans de santé juridique tels que Votre revenu de retraite
• Mémoires récents:
  • Pension Investment in Canada — 30% Rule (disponible uniquement en anglais)
  • Saskatchewan Negotiated Cost Pension Plan Consultation (disponible uniquement en anglais)
  • CAPSA Consultation on the Revisions to the Pension Plan Governance Guideline (disponible uniquement en anglais)

Tous les membres sont invités à adhérer à notre Groupe LinkedIn de la Section du Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’ABC (disponible uniquement en anglais).

Nous sommes toujours à la recherche de bénévoles enthousiastes pour nos comités, projets spéciaux et activités. Veuillez communiquer avec Inika Anderson pour devenir membre d'un comité ou pour vous impliquer.

J’espère que vous participerez à nos nombreuses activités!

Tina Hobday,
Présidente, Section nationale de l'ABC du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux
Associée, Langlois avocats à Montréal