Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Consultations relatives à la préparation du budget

  • 13 septembre 2005

Lettre adressée au ministère des Finances. L’Association du Barreau canadien s’engage à éliminer et éviter les obstacles aux personnes handicapées dans l’obtention, l’utilisation et la pleine jouissance des services qu’elle offre. S’il vous faut une version accessible de ce document, veuillez faire parvenir un courriel à accessibility-accessibilité@cba.org.

Organismes de bienfaisance, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux