FAIRE AVANCER LE DROIT ET LA JUSTICE

Le Sous-comité de la réforme du droit cherche à apporter des améliorations au droit et au système judiciaire qui témoignent de l’engagement de l’ABC envers la primauté du droit, la Charte des droits et libertés et les droits fondamentaux de la personne. Le sous-comité aborde, notamment les questions qui préoccupent la communauté juridique et les enjeux d’intérêt public dans les cas où la profession juridique a l’obligation sociale ou morale de réagir, et il contribue au débat public sur d’importantes questions de réforme du droit.

Notre travail

Le Sous-comité :

• coordonne et examine de près les mémoires que l’Association du Barreau canadien (ABC) présente aux comités du Parlement, à des ministres fédéraux et à des hauts fonctionnaires de divers ministères;
• propose des priorités en matière de réforme du droit pour l’ABC;
• surveille les conflits d’intérêts dans l’élaboration et la présentation de mémoires de l’ABC;
• préconise l’appui de la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada par l’ABC.

Notre expertise

Les membres du Sous-comité de la réforme du droit se consacrent et s’intéressent aux sujets suivants :

• la primauté du droit, la Charte canadienne des droits et libertés;
• les nouveaux enjeux juridiques à l’extérieur des domaines de pratique habituels;
• les relations avec le gouvernement.

Temps à consacrer

Les membres consacrent environ douze journées par année au Sous-comité en mettant à profit leur expertise et en assistant à des réunions.

En savoir plus

• Communiquez avec nous.
• Examinez les politiques du Sous-comité.
• Accédez aux ressources du Sous-comité.
• Examinez le travail de politique publique et de représentation accompli.