Le motif valable et les entrepreneurs dépendants 15 novembre 2014 David S. Louie Le fait que votre entrepreneur travaille ostensiblement à son compte n’en fait pas un travailleur indépendant. David L. examine l’affaire dans laquelle la BCSC a conclu qu’un entrepreneur en situation de dépendance économique…
Prouver le motif valable : MacBurnie c. Halterm Container Terminal 15 novembre 2014 Rick Dunlop et Jessica Morrison Le congédiement d’un employé de longue date pour motif valable débouchera sur de longues procédures si l’employeur n’accorde pas audit employé toutes les chances possibles de remédier à la situation…
L’insubordination suite à une restructuration d’entreprise : une cause juste et suffisante de congédiement? 15 novembre 2014 Marc Mancini Un travailleur fait preuve d’insubordination après que son employeur lui a annoncé un changement de rémunération et lui a accordé une certaine période pour accepter le nouvel état de choses ou trouver un autre emploi…
Une infirmière perd son emploi pour avoir harcelé son gestionnaire 15 novembre 2014 Erin Cutler Qui n’a pas entendu parler de gestionnaires qui harcèlent leurs subordonnés? Mais qu’en est-il lorsque les rôles sont inversés? Erin Cutler, conseillère juridique auprès de la Health Employers Association de la Colombie-Britannique…
Une inconduite sexuelle au travail justifie-t-elle un congédiement? 15 novembre 2014 Fiona McFarlane Les tribunaux demeurent divisés quant à la question de savoir si l’inconduite sexuelle constitue une infraction passible de licenciement. Cet article arrive à point nommé à la lumière des allégations portées contre Jian Ghomeshi…
Veiller à ce que le châtiment corresponde au crime : la proportionnalité et le motif valable 15 novembre 2014 Stephen Goodwin La définition du « motif valable » n’est jamais aussi simple que les employeurs le souhaiteraient, écrit Stephen Goodwin, associé chez Hicks Morley à Waterloo (Ontario). De récentes décisions continuent d’illustrer l’importance de…
Deux décisions récentes clarifient les congédiements pour motif valable 15 novembre 2014 Gordon Forsyth La disposition de sécurité d’emploi prescrivant un motif valable pour un congédiement est l’un des plus importants éléments des conventions collectives visant les milieux de travail syndiqués. Gordon Forsyth examine deux affaires récentes…
Les lois de l’emploi d’ordre public et leurs effets sur les recours offerts aux salariĂ©s en cas de congĂ©diement sans cause juste et suffisante 30 juin 2014 François Duplessis François Duplessis examine une rĂ©cente affaire tranchĂ©e par la QBCA qui s’est servie du critère de l’équivalence Ă©noncĂ© dans la dĂ©cision Syndicat de la fonction publique du QuĂ©bec c. QuĂ©bec (Procureur gĂ©nĂ©ral)…
Jurisprudence récente sur les injonctions en droit de l’emploi 30 juin 2014 Fiona H. McFarlane RJR-Macdonald Inc. c. Canada demeure le point de départ et le critère décisif pour les employeurs craignant que des ex-employés leur dérobent des clients…
Le contexte est l’élément clé concernant les clauses 30 juin 2014 Siobhan O’Brien Siobhan O’Brien, de Hicks Morley, envisage la déférence accordée à une clause restrictive du point de vue adopté par la Cour suprême dans l’affaire Payette c. Guay inc…