2021

La mosaïque de lois provinciales crée des lacunes dans la législation canadienne de protection des dénonciateurs et la mesure dans laquelle elle est efficace.

On November 8 and 9, I had the privilege of participating in the 2019 CBA Administrative Law, Labour and Employment Law Conference as the winner of the Labour and Employment Section’s student essay contest.

Le projet de loi C-44, intitulé « Loi d’exécution du budget de 2017 », a reçu la sanction royale et est entré en vigueur le 3 décembre 2017. Le projet de loi C-44 a apporté des changements notamment au Code canadien du travail et à la Loi sur l’assurance-emploi.

Chaque année, on se demande si la Conférence de l’ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l’emploi va répondre aux attentes créées par la superbe conférence de l’année précédente. Sans aucun doute, celle de 2017 qui a eu lieu à Ottawa en novembre, y a répondu, et les a même dépassées.

Ce printemps, j’ai parlé avec des étudiants et étudiantes de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa dans le cadre d’un projet de la Section nationale du droit du travail et de l’emploi, et de l’ABC de façon plus générale, visant à susciter la participation de membres plus jeunes de notre profession aux activités de l’Association.

Si la réponse à cette question peut dépendre de la juridiction dans laquelle exerce l’avocat, le droit au Québec est maintenant clair.

Si la réponse à cette question peut dépendre de la juridiction dans laquelle exerce l’avocat, le droit au Québec est maintenant clair. Le Tribunal administratif du travail siégeant en révision vient de répondre clairement à cette question dans Syndicat professionnel des ingénieurs d’Hydro-Québec inc. et Paquette, 2017 QCTAT 855.

Ce printemps, j’ai parlé avec des étudiants et étudiantes de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa dans le cadre d’un projet de la Section nationale du droit du travail et de l’emploi, et de l’ABC de façon plus générale, visant à susciter la participation de membres plus jeunes de notre profession aux activités de l’Association.

Le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles au sein de la profession juridique sont beaucoup plus courants que la plupart d’entre nous souhaitent l’admettre, écrit la coprésidente du Forum des avocates, Heidi Schedler. Et tous les membres de la profession ont l’obligation d’y mettre fin.

Comment évaluer les dommages-intérêts dans les cas de congédiement injustifié dans un procès sommaire, ou une procédure accélérée, portant uniquement sur le caractère suffisant du préavis lorsque le tribunal est saisi de l’affaire avant l’expiration de la période de préavis raisonnable? Thomas A. Roper c.r., de Roper Greyell, déclare que l’affaire Markoulakis v. SNC-Lavalin Inc. est utile dans ces cas.