Tribunal international des femmes pour la répression des crimes de guerre sur l'esclavage sexuel militaire du Japon (le tribunal de Tokyo) 10 août 2002 Attendu qu'un tribunal international sur les crimes de guerre commis contre des femmes (« Le tribunal de Tokyo ») a été mis sur pied en vue de la tenue d'un procès sur l'esclavage sexuel militaire lors de la deuxième guerre mondiale
Annex: Section nationale du droit international 10 août 2002 Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du droit international » (la Section).
Section nationale du droit international - règlements 10 août 2002 Attendu que les sections nationales peuvent, en vertu de l'article 57 du Règlement no 1 de L'ABC, s'écarter du modèle de règlements des sections nationales et l'adapter en fonction de leurs besoins spécifiques
MĂ©moire Ă propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste 01 octobre 2001 MĂ©moire Ă propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste
Déclin de la règle de droit au Zimbabwe 11 août 2001 Attendu que L'Association du Barreau canadien collabore avec la profession juridique au Zimbabwe dans le but de promouvoir la règle de droit et de faire progresser les lois d'intérêt public