Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Annex: Section nationale du droit international

  • 10 aoĂ»t 2002

Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du droit international » (la Section).

Droit international

Section nationale du droit international - règlements

  • 10 aoĂ»t 2002

Attendu que les sections nationales peuvent, en vertu de l'article 57 du Règlement no 1 de L'ABC, s'écarter du modèle de règlements des sections nationales et l'adapter en fonction de leurs besoins spécifiques

Droit international

MĂ©moire Ă  propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste

  • 01 octobre 2001

MĂ©moire Ă  propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste

Droit des autochtones, Droit aĂ©rien et spatial, Droit des affaires et 10 en plus, Organismes de bienfaisance, Litige civil, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pĂ©nal, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de l'immigration, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications

Déclin de la règle de droit au Zimbabwe

  • 11 aoĂ»t 2001

Attendu que L'Association du Barreau canadien collabore avec la profession juridique au Zimbabwe dans le but de promouvoir la règle de droit et de faire progresser les lois d'intérêt public

Droit international