Message du président - Nouvelles de la section 2018

Chers membres de la section,

La Section de la propriété intellectuelle est le porte-parole national de l’ABC concernant les questions de droit et de pratique de la propriété intellectuelle. Nous contribuons à l’élaboration des politiques nationales, à la promotion du professionnalisme dans le domaine du droit de la P.I. et commentons les initiatives législatives. Nos membres ont accès aux mémoires et aux nouvelles les plus à jour. Consultez notre site Web et découvrez les membres du Comité de direction pour 2018-2019.

La Section de la P.I. communique régulièrement avec le gouvernement, y compris avec Innovation, Sciences et Développement économique, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et Affaires mondiales Canada. Nos travaux portent sur l’élaboration des politiques (lois et règlements en matière de P.I., efficacité des programmes et questions liées à l’application), la sensibilisation conjointe (séminaires sur le droit de la P.I. destinés aux cadres d’entreprises) et les apports concernant les projets de traités internationaux. La Section de la P.I. communique en outre régulièrement avec son homologue de l’American Bar Association et avec d’autres organisations canadiennes et internationales dont les activités sont axées sur des questions connexes à la P.I.

Nous souhaitons votre participation! Voici, ci-dessous, quelques façons dont vous pouvez vous tenir au courant et faire des apports.

• Contribuez à nos efforts de représentation. Parmi nos récents mémoires figurent les suivants :
  • Federal Court draft report on confidentiality orders
  • Use requirement in trade-marks law

• Siégez à un comité. Nos comités traitent de questions de fond dans des domaines tels que la biotechnologie, les brevets et le dessin industriel, la contrefaçon et les infractions relatives au commerce, les pratiques devant les tribunaux, les marques de commerce et la P.I. transactionnelle. La diversité nous tient à cœur et nous sommes toujours ravis d’accueillir les jeunes juristes et les membres qui exercent dans divers contextes.

• Encouragez une personne qui étudie le droit à participer à notre concours de dissertation en droit de la P.I. Nous avons également besoin de juges et de commanditaires pour le concours de dissertation.

• Participez à la Journée de la P.I. 2019. Ne manquez pas cette activité incontournable pour le réseautage, l’éducation et les rencontres sociales destinée aux juristes spécialisés en contentieux de la P.I. de tout le Canada. Réservez le 30 mai sur votre calendrier dès maintenant! Regardez les photos du dîner des juges de la Cour fédérale organisé par l’ABC l’an dernier.

Pour participer à un comité ou à toute autre activité, veuillez communiquer avec notre personne-ressource, Marina Ceclan.

Nous avons hâte d’avoir de vos nouvelles.

James Kosa
Président, Section de la propriété intellectuelle de l’ABC