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Section du droit de la propriété intellectuelle de l’ABC

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AujourdĘĽhui
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Résumé jurisprudentiel : Janssen Inc. v. Teva Canada Limited, 2016 FC 593 (juge Hughes)

  • 31 mai 2016
  • Brice Goldfeldt, Carscallen LLP

Ce procès avait pour objet de déterminer les dommages-intérêts et leur montant concernant un jugement de la Cour fédérale (Janssen-Ortho Inc. c. Novopharm Ltd., 2006 CF 1234) qui affirme que la revendication 4 du brevet canadien no 1,304,080 est valide et a été contrefaite par la défenderesse en ce qu’elle a vendu, offert en vente et autrement fait le commerce au Canada de produits contenant de la levofloxacine.

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