Résumé jurisprudentiel : quels sont les points communs entre les hommes chauves et les motoneiges? 17 mai 2017 Peter W. Choe Bombardier sued Arctic Cat for infringement of four patents, asserting 49 claims at the close of trial.
Résumé jurisprudentiel : l’appel de Teva portant sur l’utilité et la suffisance rejeté par la Cour d’appel fédérale 17 mai 2017 Natasha Gulati Teva Canada Limited v Leo Pharma Inc., 2017 FCA 50 (disponible uniquement en anglais)
Résumé jurisprudentiel : l’appel interjeté par Teva portant sur les dépens est rejeté par la Cour d’appel fédérale 17 mai 2017 Natasha Gulati Teva Canada Limited v Leo Pharma Inc., 2017 FCA 51 (disponible uniquement en anglais)
Résumé jurisprudentiel : rejet de l’appel interjeté à l’encontre d’une décision accordant une injonction interlocutoire 17 mai 2017 Jillian Brenner Wesley (Mtlfreetv.com) c. Bell Canada, 2017 CAF 55
Résumé jurisprudentiel : la Cour applique les interdictions de contournement des MTP prévues par la Loi sur le droit d’auteur 17 mai 2017 Tracey Doyle Nintendo of America Inc. v King, 2017 FC 246 (disponible uniquement en anglais)
Résumé jurisprudentiel : confirmation de la décision de la protonotaire sur la requête en radiation 17 mai 2017 Cheryl Cheung Alexion Pharmaceuticals Inc. v The Attorney General of Canada, 2017 FC 21 (disponible uniquement en anglais)
Résumé jurisprudentiel : évaluations des avis de conformité à la lumière de préoccupations quant à l’intégrité des données 17 mai 2017 Pablo Tseng Apotex Inc v Minister of Health et al, 2017 FC 315 (disponible uniquement en anglais)
Résumé jurisprudentiel : le contrôle judiciaire appuie la décision du Commissaire aux brevets 17 mai 2017 Rosamaria Longo Bayer Crop Science LP v The Attorney General of Canada and The Commissioner of Patents, 2017 FC 178 (disponible uniquement en anglais)
Résumé jurisprudentiel : dépens accrus accordés face à une argumentation peu solide 17 mai 2017 Greg Moore Mediatube Corp. and Northvu Inc. v Bell Canada, 2017 FC 6 (disponible uniquement en anglais) Locke J.
Résumé jurisprudentiel : bénéfices et redevances pour brevet d’avitaillement d’équipement de fracturation pétrolifère contrefait 17 mai 2017 Alan Macek Frac Shack Inc. v AFD Petroleum Ltd, 2017 FC 104 (disponible uniquement en anglais. Les termes entre guillemets sont des termes techniques tirés de la décision et traduits.)