Résumé jurisprudentiel : décision interlocutoire de la registraire affirmée lors du contrôle judiciaire 04 août 2017 Hung Nguyen The Manufacturers Life Insurance Company v. British American Tobacco (Brands) Limited, 2017 FC 436 (disponible uniquement en anglais)
Résumé jurisprudentiel : contrefaçon de marques de commerce et atteinte à un droit d’auteur sur un site Web 04 août 2017 Alan Macek United Airlines, Inc. v Cooperstock, 2017 FC 616 (disponible uniquement en anglais) United Airlines, Inc. v Cooperstock, 2017 FC 617 (disponible uniquement en anglais)
Résumé jurisprudentiel : dans l’affaire de l’olanzapine, la Cour fédérale tranche sur les dommages-intérêts en vertu de l’article 8 04 août 2017 Andrew Tigchelaar Eli Lilly Canada Inc. v Teva Canada Limited, 2017 FC 88 (disponible uniquement en anglais)
Résumé jurisprudentiel : radiation de l’enregistrement d’un droit d’auteur 04 août 2017 Pablo Tseng Gemstone Travel Management Systems Inc. v Graham McKenzie Andrews et al, 2017 FC 463) (disponible uniquement en anglais)
Résumé jurisprudentiel : la Cour d’appel fédérale confirme une décision sur la confusion 04 août 2017 Greg Moore Time Development Group Inc. & Time Development Inc. v Times Group Corporation & Times Development Inc., 2017 FCA 125. (disponible uniquement en anglais
Résumé jurisprudentiel : la Cour fédérale conclue à l’absence de fondement de l’allégation d’évidence 12 juin 2017 Kiernan A. Murphy Janssen Inc. v Actavis Pharma Company
Résumé jurisprudentiel : la décision de la Cour souligne l’importance de la présentation de nouveaux éléments de preuve en appel 12 juin 2017 David Bowden Mcdowell v Laverana GmbH & Co. KG
Résumé jurisprudentiel : appel en matière de contrefaçon partiellement accueilli 12 juin 2017 Ken Clark Apotex Inc. and Apotex Pharmachem Inc. v Adir and Servier Canada Inc.
Résumé jurisprudentiel : appel rejeté à 90 % 12 juin 2017 Le brevet no ‘693 qui a fait l’objet de nombreux litiges était au centre de celui-ci. Il porte sur un comprimé d’oméprazole doublement enrobé (enrobage intermédiaire et enrobage gastrorésitant) capable de transiter dans le système digestif et de se dissoudre dans l’intestin.
Résumé jurisprudentiel : les nouveaux éléments de preuve déposés en appel avaient une « tendance à l’hyperbole » 12 juin 2017 David Bowden Schwan’s IP, LLC a interjeté appel à l’encontre d’une décision par laquelle la Commission des oppositions rejetait sa demande pour la marque de commerce EDWARDS & Design au motif qu’elle risquait d’être confondue avec la marque de commerce de Sobeys West Inc. EDWARDS.