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Section du droit de la propriété intellectuelle de l’ABC

Les articles de la Section du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle de l’ABC sont publiĂ©s par la Section du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la section Ă  : droitproprieteintellectuelleABC@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Résumé jurisprudentiel : la Cour accorde à Dow les dommages-intérêts les plus élevés jamais accordés dans une affaire de contrefaçon de brevet

  • 09 novembre 2017
  • Will Boyer

Après la décision rendue par le juge Fothergill à l’égard d’un renvoi dans une instance portant sur la contrefaçon d’un brevet, les parties devaient échanger le calcul des dommages-intérêts et des profits payables par la défenderesse aux demanderesses, et déterminer les points devant être tranchés par la Cour. Les parties ont ensuite informé la Cour que les trois points présentés ci-dessous demeuraient en litige et qu’elle devait trancher à leur égard.

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Résumé jurisprudentiel : U-BOX et U BOX IT, deux marques prêtant à confusion

  • 07 novembre 2017
  • Cindy Belanger

La Commission des oppositions et la Cour d’appel fédérale ont rejeté les demandes de marque de commerce U-BOX et U-BOX WE-HAUL déposées par l’appelante, U-Haul International Inc., à l’égard de [TRADUCTION] « services de déménagement et d'entreposage, nommément location, déménagement, entreposage, livraison et ramassage d'unités d'entreposage portatives » au motif qu’elles causent une confusion avec U BOX IT...

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