Après la décision rendue par le juge Fothergill à l’égard d’un renvoi dans une instance portant sur la contrefaçon d’un brevet, les parties devaient échanger le calcul des dommages-intérêts et des profits payables par la défenderesse aux demanderesses, et déterminer les points devant être tranchés par la Cour. Les parties ont ensuite informé la Cour que les trois points présentés ci-dessous demeuraient en litige et qu’elle devait trancher à leur égard.