Résumé jurisprudentiel : annulation de décisions de la ministre prises pour des raisons politiques 19 novembre 2018 Peter W. Choe Apotex Inc. v Canada (Health), 2018 FCA 147 (disponible uniquement en anglais)
Résumé jurisprudentiel : L’appel de Swatch a été accueilli grâce à de nouveaux éléments de preuve 19 novembre 2018 Shaun Cody Swatch AG (Swatch SA) (Swatch Ltd.) c. Hudson Watch, Inc., 2018 CF 853
Résumé jurisprudentiel : Retour vers le futur en matière d’ordonnances conservatoires 19 novembre 2018 Ken Clark Seedlings Life Science Ventures, LLC v Pfizer Canada Inc., 2018 CF 956
Résumé jurisprudentiel : un nouvel affidavit de documents amélioré doit malgré tout être produit 19 novembre 2018 Peter W. Choe NOCO Company Inc. v SBI Smart Brands International (America) Ltd., et al, 2018 CF 857
Résumé jurisprudentiel : la proportionnalité est essentielle dans les demandes de documents 19 novembre 2018 Hung Nguyen C.C. Jentsch Cellars Inc. c. O'rourke Family Vineyards Ltd., 2018 CF 875
Résumé jurisprudentiel : rejet d’une requête en dispense de l’exigence concernant le moment du dépôt 19 novembre 2018 Cheryl Cheung Hoffman-La Roche Limited v Pfizer Canada Inc., 2018 FC 932
Résumé jurisprudentiel : « l’utilisation » d’une marque de commerce englobe les services secondaires 19 novembre 2018 Alan Macek Hilton Worldwide Holding LLP v Miller Thomson, 2018 FC 895
Résumé jurisprudentiel : Traitement d’un code source à l’étape de la communication préalable 15 novembre 2018 Ken Clark Guest Tek Interactive Entertainment Ltd. v Nomadix, Inc, 2018 FC 818
Résumé jurisprudentiel : L’emploi d’une variante de la marque par le titulaire de licence est jugé suffisant 14 novembre 2018 Alan Macek Geox S.P.A. c. De Luca, 2018 CF 855
Résumé jurisprudentiel : prudence accrue à l’égard des requêtes fondées sur l’article 6.08 14 novembre 2018 Tracey Doyle Genentech, Inc. c. Amgen Canada Inc., 2018 CF 694