La Cour dâappel fĂ©dĂ©rale a rejetĂ© un appel dâun jugement de la Cour fĂ©dĂ©rale, notamment Camso Inc. c. Soucy International Inc., 2019 CF 255 (Raisons CF), qui a rejetĂ© une action concernant trois brevets, 2,388,294 (brevet â294), 2,828,509 (brevet â509), et 2,822,562 (brevet â562), parce que le juge a conclu que les revendications en litige dans chacun des trois brevets Ă©taient invalides pour lâantĂ©rioritĂ© et lâĂ©vidence (Raisons CAF, 1, 2, 6).