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Section du droit des assurances de l’ABC

Les articles de la Section du droit des assurances de l’ABC sont publiĂ©s dans Droit et assurances. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  cbainsurancelaw@cba.org

 

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

DĂ©finitions conflictuelles

  • 06 mai 2024
  • Michael A. Valdez

La définition du terme « loi » dans l’interprétation d’une police d’assurance.

Oppression par le bruit

  • 06 mai 2024
  • Avi Sharabi et Leigh Clark

Les tribunaux ont eu l’occasion de préciser les obligations d’une association condominiale lorsqu’un propriétaire d’unité s’est plaint du bruit provenant d’un autre propriétaire d’unité.

Identifier la responsabilité

  • 18 mars 2024
  • Thomas Russell

Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario fournit des directives sur la responsabilité des occupants à l’égard des risques naturels présents sur leur lieu.

La location de scooteurs électriques soulève des questions juridiques pour les conducteurs, les propriétaires et les assureurs

  • 24 juin 2020
  • Christine Pratt et Rachel Weary

L’introduction du scooteur électrique dans les villes canadiennes soulève de nombreuses questions auxquelles il n’y a pas, jusqu’à date, de réponses claires. Ainsi, il reste à clarifier la façon dont les scooteurs électriques seront considérés en droit et aux fins de polices d’assurance, aussi bien que la portée du risque de responsabilité inattendue auquel s’exposent les entreprises de location et les scootéristes.

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