Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Modifications aux règlements des sections nationales

  • 13 aoĂ»t 2005

Attendu que les sections nationales du droit de la santé, des organismes de bienfaisance et à but non lucratif, et de la citoyenneté et de l’immigration, tiennent à accroître la participation à leurs activités en augmentant le nombre de membres au sein de leurs comités exécutifs respectifs

Organismes de bienfaisance, Droit de la santé, Droit de l'immigration

Modifications aux règlements des sections nationales

  • 14 aoĂ»t 2004

Attendu que les Sections nationales du droit de la santé et de la gestion de la pratique du droit et technologie souhaitent augmenter l’effectif des membres de leurs comités exécutifs respectifs

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de la famille, Droit de la santĂ© et 2 en plus, Law Practice Management, Droit militaire