Mot de bienvenue de la présidente 2017

Chers membres de la section,

La Section du droit de la santé de l’ABC fait des apports aux politiques nationales et commente les aspects du droit connexes aux soins, aux établissements et aux professions dans le domaine de la santé. Nous participons activement et depuis longtemps à d’importantes activités législatives et de réforme du droit.

La section vous invite officiellement à participer. Nous accueillons toujours à bras ouverts les nouveaux bénévoles et membres de nos comités. Découvrez qui siège au Comité de direction pour 2017-2018 et communiquez avec n’importe qui d’entre nous! Veuillez consulter notre site Web qui contient des ressources, mémoires, nouvelles et articles récents!

Ci-dessous, voici quelques exemples de nos travaux les plus récents.

• Nous avons tenu notre Sommet de l’ABC sur le droit de la santé 2017 à Niagara-on-the-Lake. La conférence a couvert des sujets tels que les défis de la règlementation et l’approbation de nouvelles thérapies et de nouveaux appareils médicaux. Nous travaillons déjà au Sommet sur le droit de la santé de 2019. Nous vous tiendrons au courant!


• Nous avons participé activement aux travaux du groupe de travail sur la fin de vie, qui a récemment adressé un mémoire (disponible uniquement en anglais) au Comité d’experts sur l’aide médicale à mourir du Conseil des académies canadiennes. Le deuxième Rapport intérimaire sur l’aide médicale à mourir a récemment été publié par le gouvernement fédéral. Nous prévoyons que le projet de règlement sera publié en vue de commentaires plus tard dans l’année.


• Nous avons participé à la rédaction du mémoire (disponible uniquement en anglais) de l’ABC présenté à Santé Canada le 25 novembre 2016 au sujet de l’intention de rédaction d’un règlement accompagnant la Loi sur la procréation assistée, Intent to develop regulations under Assisted Human Reproduction Act. Nous nous attendons à ce que le projet de règlement soit publié l’an prochain en vue d’obtenir des commentaires.


• L’automne dernier, nous avons présenté un webinaire en collaboration avec la Section du droit des personnes aînées. Pour accéder à l’enregistrement, veuillez consulter Moving Forward on Medical Assistance in Dying Across Canada (disponible uniquement en anglais).


• Nous avons participé à la rédaction du mémoire de l’ABC intitulé Legalization, Regulation and Restriction of Access to Marijuana Response to Discussion Paper (disponible uniquement en anglais). La Chambre des communes débat à l’heure actuelle des modifications proposées à un projet de loi fédérale sur la règlementation du cannabis (C-45). Un comité parlementaire se penche actuellement sur un projet de loi connexe (C-46) visant à modifier le régime de la conduite avec facultés affaiblies.


• Un de nos membres continue à siéger au Comité sur le droit des enfants qui rédige un mémoire sur le modèle de rapport canadien destiné à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.


• Nous avons établi un concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes en droit lié à des sujets généraux en droit canadien de la santé. L’objectif du concours est de promouvoir et récompenser l’intérêt pour les thèmes liés au droit de la santé dans les facultés de droit canadiennes et d’encourager la participation des étudiants et des étudiantes à la section. La date limite pour la participation est le 28 février 2018.

Nous recherchons des membres qui souhaitent présenter des articles pertinents et actuels sur des thèmes de droit de la santé en vue de leur publication sur notre site Web. Il s’agit d’une belle occasion pour les juristes de participer à la vie de notre section.

Danie Roy
Présidente, Section du droit de la santé de l’ABC