Mise à jour : Consultation sur la fin de vie

Les décisions liées à la fin de vie font encore une fois l’objet des débats de politique publique en raison d’une jurisprudence récente, d’un projet de loi prévu par l’Assemblée législative du Québec et des travaux de recherche continus à ce sujet. En 2014, lors de l’Assemblée de la mi-hiver du Conseil de l’ABC, un groupe de juristes et de médecins chevronnés s’est penché sur les enjeux juridiques et éthiques liés aux décisions portant sur les soins intensifs et la fin de vie. Les défis auxquels sont confrontés les patients et leurs familles, ainsi que les professionnels de la santé et le système de soins de santé ont également été examinés. Les membres du Conseil découvriront la perspective des membres du groupe sur la manière dont les tribunaux traitent ces questions difficiles, notamment celles de savoir qui a le droit de décider à quel moment un traitement doit être différé ou interrompu, et quels sont les enjeux éthiques liés au suicide assisté. Pierre E. Moreau, animateur, et les membres Jocelyn Downie, Dre Angela Genge et Hugh R. Scher, formaient le groupe d’experts. Vous pouvez voir le groupe d’expert en ligne.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les références suivantes :

Quebec passes 'dying with dignity' bill (disponible uniquement en anglais)
Article de blogue du magazine National (disponible uniquement en anglais)
End-of-life: Q&A with Tracey Bailey (disponible uniquement en anglais)

Nous avons sollicité les commentaires des groupes suivants :

• Exécutif de la Section du droit de la santé;
• Exécutif de la Section du droit des aîné(e)s;
• Exécutif de la Section du droit constitutionnel;
• Exécutif de la Section des testaments, successions et fiducies;
• Exécutif de la Section du droit pénal;
• Comité sur la défense des intérêts de l’ACCJE;
• Exécutif de la Section du droit des autochtones;
• Exécutif de la Section du droit de la famille;
• Exécutif de la Section du droit de la vie privée;
• Comité sur l’égalité.