2024

La recherche interdisciplinaire et comparative vise à établir : (a) si la difficulté qui réside dans la distinction entre la douleur psychologique à court terme et la douleur psychologique chronique pose problème du point de vue juridique dans le cadre du système judiciaire canadien, ...

Harvey Weinstein aurait agressé (article disponible uniquement en anglais) plus de trois douzaines de femmes. Netflix a coupé tous ses liens avec Kevin Spacey alors qu’il est visé par des allégations d’agressions sexuelles. Il n’y a pas si longtemps, le procès de Jian Ghomeshi suscitait des discussions à l’échelle nationale quant à la façon dont nous traitons les personnes qui allèguent des agressions sexuelles.

Tran v. College of Physicians and Surgeons of Alberta, Complaint Review Committee, 2017 ABQB 337 [disponible uniquement en anglais]

Un diplômé en médecine étranger a été exclu de son programme de résidence en anesthésie après ne pas avoir satisfait aux exigences de son troisième plan de remédiation et de probation. Le renvoi a été confirmé en appel, puis par la Cour lors du contrôle judiciaire.

Dans l’affaire Young v. Central Health, une décision du College of Physicians and Surgeons de ne pas accorder les privilèges médicaux a été infirmée. JoAnne G. Barnum de chez Harper Grey a résumé l’affaire.

Yates v. Nova Scotia Commission of Examiners in Psychology, 2016 NSSC 152

Les conditions d’exercice provisoires imposées par le College of Massage Therapists sont confirmées malgré les allégations infondées du plaignant.

Le demandeur, Sobeys West Inc., souhaitait un contrôle judiciaire d’une nouvelle réglementation adoptée par le défendeur, Alberta College of Pharmacists. La Cour a conclu que la norme de contrôle était celle de la « décision correcte » même si les parties avaient convenu qu’il s’agissait du « caractère raisonnable ».

L’appelant, un docteur en podiatrie, participait au programme appelé Medical Services Plan (MSP). Le Billing Integrity Program du ministère de la Santé a effectué une vérification de ses activités.

The appellant, a registered massage therapist, was found guilty of professional misconduct and sexual abuse.