2021

Les difficultés de l’amélioration de l’accès à des moyens efficaces et économiques pour régler les différends entre les familles afin de favoriser une société égalitaire et juste.

Soulignons certaines des modifications majeures qui entreront en vigueur le 1er mars 2021.

Depuis la suspension des activités régulières à la mi-mars 2020, le nombre de difficultés urgentes temporaires liées au rôle parental sur lesquelles les tribunaux ont eu à se pencher a explosé. J’ai déjà rédigé un article au sujet de ce qu’il faut retenir de la jurisprudence en matière de responsabilité parentale (disponible en anglais seulement).

Quelles sont les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la pension alimentaire pour les enfants et le conjoint? Eh bien, la pension alimentaire est largement fondée sur le revenu, mais naturellement cela dépend des circonstances. La pandémie de COVID-19 nous rappelle que personne ne peut prédire l’avenir. L’économie demeure fluctuante. Dans son Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, le gouvernement canadien continue d’adapter ses programmes de soutien financier.

Deux des principaux objectifs des modifications apportées à la Loi sur le divorce dans le projet de loi C-78, comme le souligne le préambule de ce dernier, sont de dresser une liste non exhaustive de critères concernant l’intérêt supérieur de l’enfant et d’aider les tribunaux à traiter la question de la violence familiale.

Un « enfant à charge » désigne un enfant « de deux époux ou ex-époux qui, à l’époque considérée, […] est majeur et est à leur charge, sans pouvoir, pour cause notamment de maladie ou d’invalidité, cesser d’être à leur charge ou subvenir à ses propres besoins ».

Family law lawyers are routinely approached by clients seeking a retroactive increase in the amount of child support and those defending such claims.

I’ve been preparing views of the child reports for use in family law disputes for more than a decade. The key difference between my views of the child reports and those prepared by mental health professionals is simple: I’m not an expert.

Il y a quelques années, on m’a demandé de rédiger un affidavit pour une jeune fille de quatorze ans, afin qu’il soit déposé par le père de cette dernière dans le cadre d’une requête visant à modifier le calendrier de garde.

La British Columbia Courthouse Library Society est responsable de fournir des services d’information juridique à la magistrature et aux membres du barreau de la province, ainsi que de créer des ressources et des programmes pédagogiques à cette fin.