La GRC dépose des accusations contre la firme SNC-Lavalin aux termes de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers 19 février 2015 La GRC a déposé des accusations contre la firme SNC-Lavalin pour ses pratiques de corruption liées à des projets en Libye. SNC-Lavalin conteste les accusations et entend plaider non coupable.
La GRC dépose des accusations contre la 19 février 2015 La GRC a déposé des accusations contre la firme SNC-Lavalin pour ses pratiques de corruption liées à des projets en Libye. SNC-Lavalin conteste les accusations et entend plaider non coupable.
Le gouvernement fédéral songe à modifier les règles de lutte contre la corruption 27 janvier 2015 Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada envisage la modification de son cadre d’intégrité.
Le gouvernement fédéral songe à modifier les règles de lutte contre la corruption 27 janvier 2015 Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada envisage la modification de son cadre d’intégrité.
L’ABC défend l’intégrité du secret professionnel de l’avocat devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Ministre du Revenu national c. Thompson 04 décembre 2014 Dans son intervention devant la Cour suprême du Canada dans l’appel Ministre du Revenu national c. Duncan Thompson, l’Association du Barreau canadien (ABC) défend l’intégrité du secret professionnel de l’avocat
L’ABC commente la Loi sur les mes 21 novembre 2014 En novembre 2014, l’ABC a réagi aux mesures dans le projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, édictant la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.
L’ABC commente la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif dans le cadre du projet de loi C-43 21 novembre 2014 En novembre 2014, l’ABC a réagi aux mesures dans le projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, édictant la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.
Consultation publique sur la Phase 4 de suivi de la Convention anticorruption de l’OCDE 12 novembre 2014 La Phase 4 de l’évaluation de la mise en œuvre par les États de la Convention sera davantage axée sur la détection, l’action répressive et la responsabilité des entreprises, ainsi que sur d’autres grandes thématiques ayant un rapport avec la mise en œuvre adéquate des obligations prévues par la Convention.
Consultation publique sur la Phase 4 de suivi de la Convention anticorruption de l’ 12 novembre 2014 La Phase 4 de l’évaluation de la mise en œuvre par les États de la Convention sera davantage axée sur la détection, l’action répressive et la responsabilité des entreprises, ainsi que sur d’autres grandes thématiques ayant un rapport avec la mise en œuvre adéquate des obligations prévues par la Convention.
La Cour suprême du Canada clarifie les règles entourant les conflits d'intérêts 14 juillet 2013 L’ABC était intervenu devant la Cour sur la question de l'étendue de l'obligation d'éviter les conflits d'intérêts. « Nous nous réjouissons que la Cour apporte à la profession et au public la clarification que L'ABC réclamait », a affirmé Malcolm Mercer, l'avocat pro bono de l’ABC.