Nouvelles obligations de déclaration des comptes en fiducie : Où en sommes-nous? Ce que vous devez savoir 06 décembre 2023 La Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022, qui a reçu la sanction royale en décembre 2022, codifiait les nouvelles obligations de déclaration relatives aux comptes en fiducie.
Déclaration de la présidente de l’ABC quant à l’arrêt Groia 01 juin 2018 L’ABC se réjouit de la décision de la CSC parce qu’elle souligne l’importance de la civilité et de l’obligation qui incombe à l’avocat de représenter son client avec vigueur, dans le cadre de l’administration de la justice.
Projet de loi C-58, modifications à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels 28 mai 2018 L’ABC a rédigé un mémoire sur le projet de loi C-58 en vue des audiences du Comité sénatorial, dans lequel elle souligne trois questions distinctes qui sont source de préoccupation : les droits d’accès, l’indépendance de la magistrature et le secret professionnel de l’avocat.
Formation continue à venir 07 décembre 2017 Our Professional Development people have lined up a host of spring conferences, and a brand new slate of substantive law webinars covering topics such as litigating social change through the Charter, civil forfeiture and mental health for the winter law series.
L’ABC affirme son appui Ă l’indĂ©pendance judiciaire 29 avril 2016 La prĂ©sidente de l’Association du Barreau canadien Janet Fuhrer et le vice-prĂ©sident du ComitĂ© d’examen de la rĂ©munĂ©ration des juges Hugh Wright ont comparu devant la cinquième Commission quadriennale d’examen de la rĂ©munĂ©ration des juges.
Réglementation d’entité 15 mars 2016 Par les temps qui courent, plusieurs barreaux provinciaux débattent de la pertinence (et, le cas échéant, de la manière) de mettre en œuvre une réglementation d’entité dans leur territoire de compétence.
Mise à jour des lignes directrices sur la dèontologie 15 septembre 2015 Le Comité de déontologie et de responsabilité professionnelle a publié une mise à jour de ses lignes directrices pour se conformer aux obligations déontologiques tout en utilisant la technologie. La déontologie du droit à l’ère numérique est un guide pour la gestion des risques inhérents à l’utilisation de la technologie dans le cadre de votre pratique.
Le professeur Adam Dodek, de l’Université d’Ottawa, remporte l’édition 2015 du Prix Walter Owen 30 juillet 2015 Le Prix Walter Owen de la Fondation pour la recherche juridique (FRJ) a été décerné à Adam Dodek, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, pour son ouvrage Solicitor-Client Privilege, publié par Lexis-Nexis.
L’équipe anticorruption de l’ABC comm 11 mai 2015 L’équipe anticorruption de l’ABC a adressé une lettre au ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de souligner ses préoccupations au sujet du Cadre d’intégrité, dans sa forme actuelle.
L’équipe anticorruption de l’ABC commente les règles en vue de prévenir la corruption (le Cadre d’intégrité) de TPSGC 11 mai 2015 L’équipe anticorruption de l’ABC a adressé une lettre au ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de souligner ses préoccupations au sujet du Cadre d’intégrité, dans sa forme actuelle.