Mémoires et résolutions

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Forum des avocates

  • 19 fĂ©vrier 2005

Attendu que l’un des objectifs de l’ABC consiste à promouvoir l’égalité et la diversité au sein de la profession juridique

Prestations d'assurance-emploi pour congé de maternité et parental

  • 15 fĂ©vrier 2003

Attendu que lors de l'Assemblée de la mi-hiver 1995 à Charlottetown, le Conseil de L'ABC a adopté une résolution exhortant le gouvernement fédéral à étendre les prestations de maternité et parentales, en vertu du régime d'assurance-chômage ou d'une autre législation appropriée, aux travailleur(euse)s autonomes

Droit des assurances, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

MĂ©moire Ă  propos du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste

  • 01 octobre 2001

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