Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Comité sur l’égalité – nom et mandat

  • 19 fĂ©vrier 2011

Attendu que l’ABC a créé le Comité permanent sur l’égalité lorsqu’elle a adopté les recommandations du Groupe de travail sur l’égalité des sexes, Les assises de la réforme : Égalité, diversité et responsabilité et que le nom de ce Comité a ensuite été modifié, devenant alors celui de Comité permanent sur l’équité

Exécution de jeunes contrevenants en Iran

  • 14 octobre 2005

Lettre adressée au premier ministre et ministre des Affaires étrangères

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles

Projet de loi C-38 - Loi sur le mariage civil

  • 16 juin 2005

Lettre adressée au Comité législatif sur le projet de loi C-38

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles