Avenirs et diversité : quels changements allez-vous apporter?

Les membres de la profession juridique en quête d’équité ont laissé leur marque dans le rapport final du projet de l’ABC Avenirs en droit, publié en août dernier. Celui-ci recommande de favoriser la diversité dans notre profession par divers mécanismes.

• Le respect par les cabinets juridiques de principes de diversité conformes aux exigences juridiques et déontologiques.
• La collecte et la publication systématiques des données qualitatives et quantitatives sur la composition démographique de tous les fournisseurs de services juridiques ainsi que des cohortes d’étudiants qui commencent ou terminent leurs études en droit
• L’expansion des critères d’admission aux facultés de droit pour tenir compte de facteurs comme l’expérience de vie des candidats.
• L’obligation, pour les barreaux, de pourvoir des sièges à leur conseil d’administration par un processus de nomination conçu pour combler les lacunes sur le plan de l’expérience, des compétences et de la diversité.

On constate déjà des progrès sur ces points. Par exemple, la recommandation sur la nomination des administrateurs des barreaux est en train d’être mise en œuvre au Manitoba, où le gouvernement provincial a présenté des modifications à la Loi sur la profession d’avocat.

Entre autres, le projet de loi 19 viendrait modifier la composition de l’organe dirigeant de la Société du Barreau pour mieux en représenter la diversité des membres.

La présidente sortante de la société du barreau, Karen Clearwater, explique dans le numéro de mai 2015 de Communiqué 2.0 que les conseillers du barreau ont étudié la manière de combler les lacunes du corps dirigeant sur le plan de la diversité, des compétences, de l’expérience, du sexe et de la culture. Leur solution comporte deux volets :

1. Nommer davantage de non-juristes à la table du conseil.
2. Pallier les lacunes au chapitre de l’expérience et des compétences par un amalgame de conseillers élus et nommés.

Les dispositions du projet de loi 19 suivent ce raisonnement : le nombre de non-juristes passerait de quatre à six, tandis qu’il y aurait moins de conseillers élus pour représenter les régions. Mais surtout, suivant les recommandations du rapport Avenirs en droit, quatre sièges non élus additionnels seraient à pourvoir par les conseillers eux-mêmes au moyen d’un nouveau processus de nomination prenant en compte des critères qu’ils auront établis, tels que le « besoin d’une représentation reflétant la diversité sur le plan des régions, des groupes démographiques, des catégories d’exercice professionnel et des compétences d’ordre professionnel ou en matière de leadership ou d’administration ».

Un dispositif semblable est déjà en place en Nouvelle-Écosse, où la Nova Scotia Barristers’ Society réserve trois postes de membre sans affectation particulière afin de combler les lacunes démographiques au sein de son conseil en trait au sexe ou à l’orientation sexuelle, à la représentation géographique, à la race, et aux domaines et lieux d’exercice.

Également à l’avant-garde en matière d’autoréglementation, le barreau néo-écossais, comme ses équivalents de l’Alberta, de l’Ontario et du Manitoba, cherche à augmenter la portée et la proactivité de ses règlements assurant la conduite éthique des avocats. Il obéit à son objectif de promouvoir la diversité, l’inclusion, la vraie égalité et la non-discrimination dans la prestation des services juridiques et le système judiciaire. Son approche d’autoréglementation sera sans doute porteuse de progrès vers une profession plus diverse et équitable, tout en servant de modèle dans les autres provinces et territoires.

Les membres du projet de l’ABC Avenirs en droit, dans les plans d’avenir qu’ils établissent, reconnaissent que la profession juridique doit se diversifier pour mieux refléter la population qu’elle sert – et que les seules forces du marché ne peuvent en ébranler le caractère jusqu’ici homogène. La réforme ne pourra atteindre son plein potentiel sans la métamorphose de l’essence même de la profession, et cette diversification fondamentale n’aura pas lieu tant que nous ne changerons pas notre manière d’éduquer, de former et de réglementer les avocats. Pourrons-nous compter sur votre aide?