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Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Les articles de la Section du droit de l'environnement, de l’Ă©nergie et des ressources de l’ABC sont publiĂ©s dans Éco-bulletin. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  CBANEERLS@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Fort McKay First Nation v. Alberta Energy Regulator : La plus haute cour de l’Alberta se prononce sur la compétence d’un organisme de réglementation à décider de questions constitutionnelles

  • 20 janvier 2014
  • Jeff Langlois et Claire Truesdale

Cet article aurait aussi pu s’intituler : « Consultation des autochtones : que peuvent décider les organismes de réglementation? » Jeff Langlois et Claire Truesdale nous parlent d’une cause qui fait son chemin dans le système judiciaire albertain.

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

La décision du Tribunal de l’environnement (TE) dans l’affaire concernant Bornish Wind Farm exige suffisamment d’éléments de preuve établissant des dommages graves et irréversibles

  • 20 janvier 2014
  • Charles Birchall

Quelle place pour la précaution dans l’évaluation de la preuve soumise à l’appui de la prétention qu’un parc éolien causera un préjudice grave et irréversible à la faune? C’est la question sur laquelle s’est penché le TE de l’Ontario dans cet arrêt…

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Rejet d’une politique empêchant des opposants aux sables bitumineux de participer au processus d’approbation

  • 20 janvier 2014
  • Stuart W. Chambers et Sean D. Parker

Il y a la jurisprudence, et il y a les recueils de cas. Stuart W. Chambers et Sean D. Parker sont tombés sur un arrêt de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta qui servira certainement à l’enseignement des principes de justice naturelle.

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Inscription de l’ours polaire en vertu de l’Endangered Species Act : confirmée

  • 20 janvier 2014
  • Sarah Uhlemann et Kassie Siegel

En mars 2013, la Cour d’appel du circuit du D.C. a confirmé l’inscription de l’ours polaire en vertu de l’Endangered Species Act en tant qu’espèce menacée d’extinction en raison de la destruction constante de l’habitat des glaces de mer...

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources