Articles

CBA Members

Éco-bulletin

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Les articles de la Section du droit de l'environnement, de l’Ă©nergie et des ressources de l’ABC sont publiĂ©s dans Éco-bulletin. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  CBANEERLS@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

L’utilisation de l’eau en Colombie-Britannique : la province dépose la très attendue Water Sustainability Act

  • 02 avril 2014
  • Jeff Christian

“La pression”: voici une façon de décrire les effets des activités de développement social et économique sur les écosystèmes aquatiques. Il s’ensuit que partout au pays, les juridictions se doivent de revenir sur leurs règlements en matière d’eau…

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

La sanction d’une mauvaise consultation

  • 02 avril 2014
  • Sacha R. Paul

Le devoir de la Couronne, de consulter les peoples autochtones avant de prendre toute décision pouvant enfreindre un droit autochtone ou issu de traité protégé par la Constitution, est un sujet avec lequel les promoteurs de projets dans ce pays…

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Les normes sur les effluents, la Loi sur les pĂŞches et les mines

  • 02 avril 2014
  • Katia Opalka

Selon la rédactrice de l’Écobulletin, Katia Opalka, un seul mot peut faire toute la différence. Elle examine un projet de règlement fédéral où le mot « rejet » s’est retrouvé sans définition.

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Exploitation minière et consultation des autochtones au Yukon

  • 10 mars 2014
  • Roy Millen et Monika Sawicka

Le Yukon a amendé sa loi sur les mines afin de prévoir la consultation des Premières Nations par le gouvernement avant que ce dernier donne son aval à un programme d’exploration dans des territoires désignés, nous apprennent Roy M. et Monika S..

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources