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Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Les articles de la Section du droit de l'environnement, de l’Ă©nergie et des ressources de l’ABC sont publiĂ©s dans Éco-bulletin. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  CBANEERLS@cba.org.

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui

Révision d’un passif existant relatif au démantèlement

  • 17 septembre 2014
  • le Groupe de travail sur les IFRS dans le secteur pétrogazier

Le saviez vous? « Un passif relatif au démantèlement peut résulter d'une obligation juridique ou implicite. Le paragraphe 10 d'IAS 37 définit ces deux types d'obligations.

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Nouveau règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié

  • 16 septembre 2014
  • David Bursey et Matthew Keen

Le marché du gaz naturel évolue rapidement depuis quelques années, comme en témoigne la rapidité avec laquelle les projets d'importation de gaz naturel liquéfié ont été repensés en projets d'exportation.

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec 2014 QCCS 3590

  • 09 septembre 2014
  • Martin Thiboutot

Ceux d'entre nous qui gagnent leur vie en négociant des ententes et rédigeant des contrats n'ont pas souvent l'occasion d'apprendre ce qu'est devenue l'entente une fois signée par les parties. De là l'intérêt de différends comme…

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

The Columbia River Treaty at 50: Looking back, looking ahead

  • 01 septembre 2014
  • Sonya Baskerville, Charles R. Sensiba, et Gabriel Tabak

The future of the 50-year-old Columbia River Treaty, which authorized the construction and operation of a series of storage dams and established an international legal framework that continues to govern hydropower and flood control in…

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Le commerce des mines

  • 30 juin 2014
  • Katia Opalka

Dans l’immobilité, il est difficile de concevoir que nous traversons l’espace à toute allure. Une grand partie de notre travail quotidien sur les dossiers qui nous sont confiés dépend des mouvances du commerce international.

Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources

Le fait de ne pas pallier les retards des programmes de rétablissement des espèces en péril est illégal, selon la Cour

  • 30 juin 2014
  • Charles J. Birchall

Déjà en 2006, un certain nombre d’ONG avaient déposé une plainte auprès de la commission environnementale de l’ALÉNA alléguant que le Canada ne respectait pas ses obligations légales de publication de programmes de rétablissement exigés par la loi…

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