Le récent arrêt rendu par la Cour supérieure de l’Ontario dans l’affaire Bellefeuille v. Bellefeuille, 2018 ONSC 6802 (disponible uniquement en anglais) offre une assistance utile quant aux circonstances dans lesquelles un tribunal peut mettre fin à une procuration donnée par une personne.

The Supreme Court of Canada rendered the Moore v Sweet decision on November 23, 2018.1 The Hon. Madam Justice Côté delivered the judgement, with Wagner C.J., Abella, Moldaver, Karakatsanis, Brown, and Martin JJ. concurring.

Dans l’arrêt Rikhye v. Rikhye, le juge Bloom se penche sur la question de savoir si un tiers qui n’est pas une partie au litige peut être autorisé à assister à un contre-interrogatoire en tant que soutien moral d’une aînée dont il est allégué qu’elle a été victime de maltraitance.

La Windsor Review of Legal and Social Issues a publié, en 2014, un texte s’intitulant « Sexual Expression In Long-Term Care Homes: Consent & Capacity ». Cet article offre aux juristes en droit des aîné(e)s un aperçu de la question de l’expression sexuelle dans les maisons de soins de longue durée.

Les personnes âgées – c’est-à-dire âgées de 65 ans et plus – représentent actuellement 15 % de la population du Canada. En 2036, elles devraient constituer environ le quart de la population1. Le vieillissement de la population soulève de nombreuses préoccupations quant à la maltraitance – tant physique que psychologique et financière – des aînés.

John Hollander, un avocat plaidant chez McBride Bond Christian LLP, examine les questions auxquelles font face les aînés qui entreprennent d’importantes responsabilités à titre de fiduciaires; se penchant plus précisément sur les conseils que les avocats devraient prodiguer à ces clients et sur ceux qu’ils devraient donner aux bénéficiaires dans le cas où le fiduciaire aîné ne semble pas s’acquitter des fonctions de sa charge. (uniquement en anglais)

Les avocats qui travaillent auprès de personnes âgées peuvent être appelés à leur expliquer ce qu’il faut faire pour consentir à la divulgation de renseignements par un médecin. Genevieve Giroday, de Giroday Law, examine les règles concernant la divulgation de renseignements personnels sur la santé.

Dans un document présenté lors de la 17^e conférence nationale annuelle de STEP à Toronto en juin, Kimberley Whaley examine les conditions nécessaires pour créer un don valide, les motifs sur lesquels se fonder pour remettre en question ou annuler les donations entre vifs ou les transferts de fortune. Elle examine en outre la jurisprudence récente.

Les expressions « Personne monopolisant un lit » et « tsunami gris » sont plus que de simples qualificatifs appliqués aux personnes qui, pour des raisons autres que des besoins médicaux de courte durée, ne peuvent pas sortir de l’hôpital, ou utilisés pour décrire l’effet catastrophique que l’arrivée à la retraite de la génération des enfants de l'après-guerre aura sur l’économie, elles symbolisent l’actuel manque de respect et d’égards de la société envers les aînés.

Qu’est-ce qui pourrait constituer une influence indue dans le contexte de la rédaction d’un testament? Il peut s’avérer difficile de déterminer l’existence d’un manque de capacité à tester au moment de la rédaction par le testateur ou la testatrice.