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AujourdĘĽhui
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Defining Ownership in the Skies: Navigating the Complexities of Air Rights in Canada’s Urban Landscape

  • 05 septembre 2023

La Section du droit de la construction et des infrastructures de l’ABC est ravi d’annoncer que Sara Haider est la lauréate du concours de dissertation 2023 « l'Atrium » pour étudiants et étudiantes en droit, pour son article intitulé « Defining Ownership in the Skies: Navigating the Complexities of Air Rights in Canada’s Urban Landscape » (en anglais seulement).

Droit de la construction et des infrastructures

Rapport annuel 2022-2023

  • 31 aoĂ»t 2023

The Canadian Bar Association Annual Report shares the association’s highlights of 2022-2023. Learn what the CBA did throughout the past year to uphold its commitments to the legal community in Canada and around the world.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 44 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Child and Youth Law, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Bien-ĂŞtre, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Student Forum, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Assurances et Lit. Civils, TĂ©lĂ©com., Info. et Prop. Int.

The Interpretation of Force Majeure Clauses in an Increasingly Frustrating World: The Need for Reform

  • 13 octobre 2022

La Section du droit de la construction et des infrastructures de l’ABC est ravi d’annoncer que Jacob Lokash est le lauréat du concours de dissertation 2022 « l'Atrium » pour étudiants et étudiantes en droit, pour son article intitulé « The Interpretation of Force Majeure Clauses in an Increasingly Frustrating World: The Need for Reform » (en anglais seulement).

Droit de la construction et des infrastructures

Hot or Not: Does the Canadian Public-Private Partnership Legal Framework Attract Foreign Investment?

  • 12 octobre 2021

La Section du droit de la construction et des infrastructures de l’ABC est ravi d’annoncer que Alex Maly est la lauréate du concours de dissertation 2021 « l'Atrium » pour étudiants et étudiantes en droit, pour son article intitulé « Hot or Not: Does the Canadian Public-Private Partnership Legal Framework Attract Foreign Investment? » (en anglais seulement).

Droit de la construction et des infrastructures

État de la législation en droit de la construction et des domaines connexes

  • 16 mars 2021

La Section du droit de la construction et des infrastructures a créé un tableau utile (uniquement en anglais) qui porte sur l’état des mesures législatives en matière de construction et des autres domaines connexes. Veuillez noter que les renseignements sur cette page Web, qui n’ont jamais fait l’objet d’une traduction, ne sont plus actualisés depuis le 16 mars 2021.

Droit de la construction et des infrastructures

Point de non-retour : Rapport du groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19

  • 17 fĂ©vrier 2021

The Canadian Bar Association launched its Task Force on Justice Issues Arising from COVID-19 – with thought leaders from across Canada’s federal justice system – to assess the immediate and evolving issues for the delivery of legal services resulting from the COVID-19 pandemic.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 44 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Child and Youth Law, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Bien-ĂŞtre, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Student Forum, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Assurances et Lit. Civils, TĂ©lĂ©com., Info. et Prop. Int.

Dissertation au deuxième rang du concours « l’Atrium » (2019)

  • 06 juin 2019

George Collister, qui étudie le droit à la Peter A. Allard School of Law de l’Université de la Colombie-Britannique, a décroché la deuxième place dans le concours de dissertation « l’Atrium » de 2019 pour les étudiants et étudiantes en droit. (disponible uniquement en anglais).

Droit de la construction et des infrastructures

Clauses d’exclusion dans les contrats d’approvisionnement public :… Et justice pour tous

  • 25 mai 2018

Félicitations Brendan! Brendan Clouthier de l’Université Western a rédigé la dissertation gagnante cette année dans le cadre du Concours de dissertation « l’Atrium » pour étudiants et étudiants en droit. Brandan sera récompensé pour sa dissertation intitulée « Exclusion Clauses in Public Procurement:… And Fairness for All »

Droit de la construction et des infrastructures