Mémoires et résolutions

AujourdĘĽhui
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Guantánamo et Omar Khadr

  • 25 fĂ©vrier 2008

Lettre adressée au premier ministre et au président des É.-U.

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pénal

Droits de la personne en Chine

  • 19 mars 2007

Lettre adressée au Sous-comité des droits internationaux de la personne (Comité des affaires étrangères)

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pénal