Mémoires et résolutions

Mémoire adressé au Comité de la justice et des droits de la personne

Lettre adressée au Premier ministre du Canada et ministre des Affaires étrangères

Lettre adressée au ministre des Affaires étrangères

Mémoire adressée au Tribunal canadien des droits de la personne

Attendu que le système de justice administrative traite d’aspects importants des vies des Canadiens et des Canadiennes, dont l’immigration, la fiscalité, la sécurité du revenu et les prestations d’invalidité, l’octroi de licences, la gouvernance professionnelle, la santé et la sécurité au travail, les relations de travail, les normes du travail, le marketing et la distribution, le zonage, la propriété intellectuelle, l’environnement et les droits de la personne

Lettre adressée au ministre de la Justice

Attendu que l'anglais et le français sont les deux langues officielles du Canada, tel que le garantit la Charte canadienne des droits et libertés et que les communautés linguistiques qui utilisent ces langues officielles sont égales en statut et en droit

Mémoire présenté au ministre des Finances

Lettre adressée au premier ministre du Canada et au ministre des affaires étrangères

Mémoire présenté au Comité de la justice des droits de la personne