Structure de gouvernance et de fonctionnement de l’Association du Barreau canadien 12 août 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
Diversité chez les conférenciers et les conférencières de l’ABC 12 août 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée annuelle 2016 du Conseil.
Nominations à la Cour suprême du Canada (représentation régionale) 10 août 2016 L'ABC exhorte le gouvernement à respecter la représentation régionale à la Cour suprême du Canada.
Model Code of Professional Conduct 12 juillet 2016 (Disponible uniquement en anglais) CBA supports proposed changes to FLSC Model Code of Professional Conduct on competence, dishonesty, leaving a law firm, and incriminating physical evidence.
Designated Representatives at Immigration and Refugee Board 07 juin 2016 (Disponible uniquement en anglais.) The Canadian Bar Association responds to the Immigration and Refugee Board's reply of Canada to suggested changes in use of Designated Representatives for children and vulnerable persons under the Immigration and Refugee Protection Act.
Pays ciblés par le programme canadien d’aide bilatérale au développement 27 mai 2016 L'Association du Barreau canadien recommande l'adoption de la primauté du droit comme thème général dans le cadre de l'aide au développement international fournie par le Canada, à titre de cadre habilitant permettant la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l'ONU.
Projet de loi C-14 – Aide médicale à mourir (Lettre adressée au Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles) 04 mai 2016 L'Association du Barreau canadien recommande des modifications au projet de loi C-14 (aide médicale à mourir) pour qu'il s'aligne sur l'arrêt Carter c. Canada.
Projet de loi C-4 – Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu 13 avril 2016 L'ABC appuie les parties du projet de loi C-4 qui abrogent le projet de loi C-377 qui imposait des obligations rigoureuses aux organisations ouvrières de faire rapport de leurs dépenses. L'ABC réitère les préoccupations soulevées par le projet de loi C-377 relativement à la vie privée, au droit constitutionnel et aux régimes de retraite.
Réponses aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada 08 mars 2016 L’ABC appuie les appels à l’action de juin 2015 de la Commission de vérité et réconciliation et presse les autres d’en faire autant. Plusieurs des appels à l’action concordent avec les politiques de l’ABC et le travail bat déjà son plein dans plusieurs de ces dossiers.
Réglementation des entités 07 mars 2016 L'ABC soumet ses conseils à la Fédération des ordres professionnels de juristes et encourage les barreaux à harmoniser toute nouvelle réglementation entre les divers ressorts.