Mémoires et résolutions

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L’accès à la justice : une priorité électorale

  • 11 juin 2019

L'ABC a demandé aux chefs des partis politiques de faire preuve de leadership en matière d'accès à la justice afin qu'un financement fédéral soit accordé à l'aide juridique et que des principes directeurs soient adoptés pour la création d'un régime national intégré de services d'assistance juridique publics.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 42 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Child and Youth Law, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Bien-ĂŞtre, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Student Forum, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG

Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

  • 07 juin 2019

L’ABC appuie l’objectif du projet de loi C-93, qui vise une procédure accélérée et sans frais de suspension du casier judiciaire pour la possession simple de cannabis, mais elle propose d’en étendre la portée.

Droit des autochtones, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pénal

Projet de loi C-97 — Partie 4, section 16 – Modifications au système de détermination du statut de réfugié du Canada

  • 15 mai 2019

L'ABC presse le gouvernement de retirer du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, les modifications au système canadien de détermination du statut de réfugié.

Droit administratif, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de l'immigration et 1 en plus, Droit international

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

  • 01 mai 2019

L'ABC commente les questions de santé des personnes LGBTI2S et donne son avis sur les thérapies de conversion, l'accès aux médicaments, les opérations intersexuées, l'admissibilité des donneurs de sang et les défis de santé des personnes trans.

Organismes de bienfaisance, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit pĂ©nal et 5 en plus, Droit de la famille, Droit de la santĂ©, Droit des assurances, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles

Projet de loi C-92 – Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

  • 30 avril 2019

L'ABC estime que le projet de loi C-92 est une première étape envers une réforme des services d'aide à l'enfance destinés aux collectivités autochtones, mais qu'un engagement en matière de financement de la part du gouvernement fédéral est essentiel.

Droit des autochtones, Child and Youth Law, Droit constitutionnel et des droits de la personne et 1 en plus, Droit de la famille