Mémoires et résolutions

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC a réagi au projet de Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), en commentant la portée, les délais et l’effet rétroactif qui y sont prévus.

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC exhorte le gouvernement fédéral à revenir sur sa politique qui refuse l’entrée au Canada aux demandeurs d’asile qui traversent la frontière des États-Unis de façon irrégulière.

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC se prononce sur les défis technologiques auxquels est confronté Justice Canada en opérant à distance pendant la pandémie de COVID-19.

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC exhorte le gouvernement à revenir sur sa politique temporaire qui refuse l’entrée au Canada aux demandeurs d’asile qui traversent la frontière des États-Unis à des points d’entrée non officiels.

(Disponible uniquement en anglais) L'ABC commente l’effet des annonces du gouvernement fédéral concernant la COVID-19 sur les peuples autochtones et sur les processus de gouvernance des Premières Nations.

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC demande une action coordonnée de la part de tous les paliers de gouvernement afin de gérer rapidement le risque de propagation de la COVID-19 dans les prisons et les centres de détention d’immigrants.

L’ABC est d’avis que le projet de loi C-5, qui exige que les juges de nomination fédérale suivent une formation sur les agressions sexuelles, est inutile, ne vise pas les juges des juridictions provinciales et territoriales où sont entendues la plupart des causes de cette nature, et pourrait entamer l’indépendance de la magistrature.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on Canada's compliance with the United Nations Convention on the Rights of the Child and performance in promoting children's rights since 2012.

L'ABC félicite la Ministre du Développement économique et des Langues officielles pour sa récente nomination et souhaite discuter avec elle d'enjeux communs, dont la modernisation de la Loi sur les langues officielles et une Constitution bilingue.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on the Federal Court’s proposal to make court files available online, suggesting ways to respect open courts while protecting vulnerable parties using the justice system.