2019

Une première version de cet article a été publiée en anglais le 2 juillet 2019 par The Lawyer's Daily, qui fait partie de LexisNexis Canada Inc.

Le 6 février 2019, la Cour d’appel de l’Alberta a publié son arrêt Weir-Jones Technical Services Incorporated v Purolator Canada Ltd., 2019 ABCA 49 dans lequel cinq juges ont clarifié le critère applicable aux jugements sommaires dans cette province.

Le 25 janvier 2019, certaines dispositions régissant l’Autorité des marchés publics (l’« AMP ») sont entrées en vigueur. Ce moment était attendu avec impatience, tant par les donneurs d’ouvrages que les entreprises privées.

Je vis et je travaille sous le régime juridique du Yukon, mais aussi dans les limites des territoires traditionnels des Premières Nations de Ta’an et des Kwanlin Dun ici, à Whitehorse.

Les droits de la personne sont à la base d’une vie dans la dignité pour chacun et chacune d’entre nous, et le projet des droits de la personne est fondé sur la lutte contre l’injustice et sur la solidarité face à l’oppression. En raison de la mondialisation économique, le fonctionnement des sociétés transnationales a des répercussions sur les marchés et les affaires d’État tant à l’échelle locale qu’internationale.

En septembre 2014, au lieu de terminer comme prévu mes cours de 3e année en droit à l’Université de Montréal, j’ai plutôt déménagé à Ottawa et intégré la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa.

Le 3 juin 2016, la Cour suprême du Canada a de nouveau affirmé le principe constitutionnel appuyant le secret professionnel entre les conseillers juridiques et leurs clients.

La plus récente des mises à jour jurisprudentielles publiées par la Section de droit constitutionnel et des droits de la personne porte sur 10 affaires, suggérées par des membres de tout le pays, ayant des facettes de droit constitutionnel ou de droits de la personne.

Dans une décision qui porte expressément sur l’interaction entre l’article 7 et l’article 15 de la Charte, la Cour d’appel de l’Ontario a statué qu’il y avait eu violation de ces articles et que celle-ci n’était pas justifiée en vertu…

Dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général), la Cour suprême du Canada a statué que les dispositions législatives fédérales en matière pénale ne s’appliquent pas dans le cadre de l’aide médicale à la mort.