Cadre réglementaire des télécommunications – Document de consultation 18 août 2005 Mémoire présenté au cadre réglementaire des télécommunications
Défense fondée sur une conduite réglementée 13 juin 2005 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Demande de commentaires à propos de la doctrine de la conduite réglementée 06 janvier 2005 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence 20 décembre 2004 Mémoire soumis au Bureau de la concurrence
Projet de loi C-19 - Modification à la Loi sur la concurrence (Comité permanent de l'industrie) 16 décembre 2004 Lettre adressée au Comité permanent de l'industrie
Projet de loi C-19 - Modification à la Loi sur la concurrence (Ministre) 15 novembre 2004 Lettre adressée au Ministre de l'industrie
Projet de loi C-19 - Modification à la Loi sur la concurrence (Comité permanent) 10 novembre 2004 Lettre adressée au Comité permanent de l'industrie
Modification proposées à la Loi sur le tribunal de la concurrence 25 octobre 2004 Lettre adressée au Bureau de la concurrence
L'accès privé au Tribunal de la concurrence 09 juin 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
L'ébauche pour consultation du Bureau de la concurrence intitulée Fusions - Lignes directrices pour l'application de la loi 02 juin 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration