Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale 10 juillet 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Projet de bulletin sur les programmes de conformité d’entreprise 06 mai 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Mesures correctives en matière de fusions - Modèle de consentement (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 20 mars 2008 Lettre adressée au Bureau de la concurrence
Projet-Lignes directrices pour l’application des dispositions relatives aux prix d’éviction 22 janvier 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Étude sur les politiques en matière de concurrence 10 janvier 2008 Mémoire présenté au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence
Régime de frais de dépôt d'avis de fusion 30 novembre 2007 Lettre adressée au Bureau de la concurrence
Lignes directrices sur les investissements au Canada par des sociétés d'État étrangères 15 novembre 2007 Lettre adressée au Ministre de l'Industrie
Projet de loi C-11 – Loi modifiant la législation régissant les transports 02 octobre 2007 Lettre adressée au ministre des Transports et au Bureau de la concurrence
Règles du Tribunal de la concurrence 19 juillet 2007 Lettre adressée au Bureau Tribunal de la concurrence
Le Bulletin d'information sur les articles 15 et 16 de la Loi sur la concurrence (mandats de perquisition) 09 juillet 2007 Mémoire présenté au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration