2022

En l’absence d’une demande d’autorisation d’interjeter appel, la TPS/TVH ne devrait plus être perçue auprès des banques et des caisses populaires à l’égard des services de traitement des opérations réalisées par carte de crédit.

Détails importants sur la valeur des envois qui peuvent entrer au Canada hors droits de douane et taxes.

Plusieurs annonces relatives à la TPS/TVH qui intéresseront les entreprises canadiennes et étrangères.

Nul n’est censé ignorer la loi … même lorsqu’il s’agit du retard pour déposer un choix en vertu de l’article 156

La Cour du Québec affirme que la contrepartie versée pour une place de stationnement doit être ajoutée à la contrepartie totale aux fins du calcul du remboursement pour habitations neuves.

Selon l'Agence du revenu du Canada, l’administration fiscale canadienne chargée de gérer la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée, un nom est important. Ne demande pas des crédits d’impôt sur les intrants (CII) qui veut. Vous devez connaître le nom de votre client ou consommateur.

Le 3 avril 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada a publié l’Avis des douanes 20-14 « Mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) » dans lequel l’ASFC énonce les nouvelles exigences relatives à la certification d’origine aux termes de l’ACEUM ainsi que les nouveaux codes tarifaires.

L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), aussi appelé l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), entre en vigueur le 1er juillet 2020. Êtes-vous prêt?

La fiabilité et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire du Canada a pris une importance croissante en cette période difficile. Afin de protéger la population canadienne de la COVID-19 tout en minimisant les interruptions de l’approvisionnement en produits essentiels, le Canada a imposé des restrictions temporaires aux frontières.

Le 24 avril 2020, les États-Unis ont annoncé publiquement que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM au Canada et USMCA aux États-Unis) entrera en vigueur pour remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain, le 1er juillet 2020. Il est temps de vous préparer et de veiller à ce que vos procédés administratifs soient en place afin de pouvoir vous conformer aux nouvelles règles de l’ACEUM.