Canadian Bar Association

Contestation de la taxe sur les services numériques

18 novembre 2024
William Pellerin, Jamie M. Wilks et Philip Kariam

Les États-Unis annoncent officiellement leur intention de contester la taxe canadienne établie dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique.

Fonds distincts de l’employeur : qui peut demander des CTI?

01 mars 2024
Rob Kreklewetz et John Bassindale

Il s’agit d’une réinterprétation potentiellement importante de l’ARC à l’égard des employeurs dont les fonds de pension sont investis dans les fonds distincts d’un assureur.

Les taxes provinciales bientôt dans l’assiette fiscale de la TPS?

01 décembre 2023
Randy Schwartz

Vancouver dévoile un paysage fiscal tout en cascade

Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location

01 novembre 2023
Alan Kenigsberg, Roger Smith et Sean Timlick

Le 14 septembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un projet de loi pour bonifier le remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour immeubles d’habitation locatifs pour les nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location (le remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs).

Loi rétroactive pour infirmer une décision de justice et imposer des taxes sur les services infonuagiques

05 octobre 2023
Zvi Halpern-Shavim et Elena Balkos

Une mise à jour à la suite de l’affaire Hootsuite Inc. v. British Columbia (Finance).

Quelles sont les règles d’origine des pièces essentielles?

05 octobre 2023
Peter E. Kirby, Steven F. Rosenhek et Daniella Murynka

Différend de l’ACEUM sur les règles d’origine pour le secteur automobile : les États-Unis essuient un refus.

Rendre le processus d’appel plus efficace

31 mai 2023
John Bassindale

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit des documents et fait le point sur la façon par laquelle ses décisions pourraient être contestées.

Note aux importateurs : retrait des pâtes alimentaires et dessus de tables et de comptoir en pierre de la liste et ajout des gants de protection

29 mai 2023
Greg Kanargelidis

L’ASFC établit ses cibles de vérification pour 2023.

La taxe de vente de la C.-B. ne s’applique pas à la taxe de luxe fédérale

06 janvier 2023
Alan Kenigsberg, Héléna Gagné et Roger Smith

La Province annonce la préparation d’une loi rétroactive qui confirmera cet état de fait.

Une disposition qui fonctionne comme prévu

11 octobre 2022
Jean-Guillaume Shooner et Vanessa Clusiau

Les exclusions prévues dans la définition de « service financier » à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise freinent comme prévu l’érosion de l’assiette fiscale de la TPS/TVH.

Suivi des préférences

2022