Pre-Budget Consultations — Contribution to Community (Disponible uniquement en anglais) 15 août 2008 Mémoire adressé au Comité permanent des finances
Titres excédentaires détenus par les fondations privées 21 février 2008 Lettre adressée au ministre des Finances
Budget fédéral 2007 — Règles applicables aux titres excédentaires 02 novembre 2007 Lettre adressée au ministère des Finances
Budget fédéral 2007 — Titres excédentaires 20 juin 2007 Lettre adressée à la Direction de la politique de l'impôt, ministère des Finances
Investigations prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India 18 avril 2007 Mémoire présenté à la Commission d'enquête
Lois provinciales sur les organismes à but non lucratif 28 novembre 2006 Lettre adressée à la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
Projet de loi C-21 — Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif 18 septembre 2006 Mémoire présenté à Industrie Canada
Consultations relatives à la préparation du budget 15 septembre 2006 Lettre adressée au ministère des Finances
Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (T3010) 19 juin 2006 Lettre adressée à l'Agence du revenu du Canada
Pouvoirs de placement accordés aux organismes de bienfaisance 10 avril 2006 Lettre adressée à la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada