Organismes de bienfaisance - transition entre l'application de la Loi sur les corporations canadiennes et l'application de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif 03 mai 2010 Lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada
Réforme des exigences du contingentement des versements pour les organismes de bienfaisance 08 mars 2010 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Agence du revenu du Canada - Lignes directrices proposées sur les activités de bienfaisance à l'extérieur du Canada pour les organismes de bienfaisance enregistrés 14 octobre 2009 Mémoire présenté à l’Agence du revenu du Canada
Consultations pré-budgétaires de 2009 01 septembre 2009 Lettre adressée au Comité permanent des finances
Document conceptuel sur la réforme du système de contingentement des versements (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 20 juillet 2009 Mémoire présenté à Finances Canada et à l’Agence du revenu du Canada
Mémoire sur le projet de loi C-4 — Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif 12 février 2009 Mémoire présenté au ministre de l'Industrie et au ministre des Petites entreprises
Loi canadienne régissant les organisations à but non lucratif 05 novembre 2008 Lettre adressée au ministre d'État de petite entreprise et tourisme
Politique proposée sur les campagnes de financement des organismes de bienfaisance enregistrés 12 septembre 2008 Lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada