La section a le plaisir de vous souhaiter une autre belle annĂ©e de collaboration en vue de la rĂ©forme du droit et de l’organisation d’activitĂ©s. Notre section est dynamique et compte des comitĂ©s très actifs, notamment son comitĂ© de direction. Il s’agit d’une pĂ©riode excitante pour exercer le droit dans ce domaine et nous vous invitons Ă vous impliquer!
MÉMOIRES DE REPRÉSENTATION
La section est très impliquĂ©e dans la rĂ©forme du droit et des politiques. Nous participons rĂ©gulièrement aux consultations sur les propositions de changement, y compris Ă l’examen d’avant-projets de lois, de politiques et de lignes directrices. Nous rĂ©digeons aussi des mĂ©moires Ă l’intention de l’ARC, du ministère des Finances et d’autres instances gouvernementales.
La section a rĂ©cemment prĂ©sentĂ© un mĂ©moire (disponible uniquement en anglais) au ministre de la Justice et procureur gĂ©nĂ©ral du Canada et au ministre de la SĂ©curitĂ© publique pour appuyer le rapport du ComitĂ© spĂ©cial de la Chambre des communes sur l’Afghanistan, Honorer l’hĂ©ritage du Canada en Afghanistan : rĂ©pondre Ă la crise humanitaire et amener les gens en lieu sĂ»r. Le rapport du ComitĂ© spĂ©cial traite des mesures lĂ©gislatives antiterroristes et de l’acheminement de l’aide humanitaire Ă l’Ă©tranger. MalgrĂ© un fort dĂ©sir et un besoin urgent pour les organismes de bienfaisance canadiens de venir en aide Ă la population afghane, les lois canadiennes sur le financement du terrorisme les empĂŞchent de mener Ă bien de nombreuses activitĂ©s essentielles. Le mĂ©moire rappelle l’appui de la section au rapport du ComitĂ© spĂ©cial et Ă ses recommandations visant Ă habiliter les organismes de bienfaisance Ă fournir une aide humanitaire rapide dans le cadre d’un rĂ©gime lĂ©gislatif raisonnable, et formule des recommandations supplĂ©mentaires pour aider le gouvernement fĂ©dĂ©ral Ă adopter un cadre juridique qui facilite l’acheminement de l’aide humanitaire par les organisations canadiennes en Afghanistan et ailleurs.
Nous prĂ©voyons d’ĂŞtre très occupĂ©s cette annĂ©e avec les nouvelles règles sur les versements admissibles et les modifications Ă venir au contingent des versements. Vous aimeriez participer Ă notre prochain projet de reprĂ©sentation? Contactez-nous pour en savoir plus et pour vous impliquer!
SÉANCE DE QUESTIONS-RÉPONSES Ă€ L’INTENTION DES MEMBRES – INSCRIVEZ-VOUS!
La section a le plaisir de tenir une sĂ©ance de questions-rĂ©ponses lors de laquelle les membres de la section pourront rencontrer les membres du comitĂ© de direction et en apprendre plus sur leur travail et les raisons qui les ont motivĂ©s Ă choisir ce domaine de pratique. Les participants auront Ă©galement la chance de rencontrer des pairs des quatre coins du pays. L’inscription est gratuite pour les membres de l’ABC.
Les membres du comitĂ© de direction de la section parleront de ce qui les a amenĂ©s Ă exercer le droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif et de ce qui les motive Ă poursuivre dans cette voie (sans vouloir vendre la mèche, je dirai que les clients y sont pour quelque chose!). Nous serions ravis d’avoir de vos nouvelles : dites-nous ce qui vous a attirĂ© Ă ce domaine de pratique, ce qui constitue vos plus grands dĂ©fis, et ce que l’ABC pourrait faire pour vous assister dans votre pratique.
Au plaisir de vous y voir!
Date : 2 décembre 2022
Heure : 13 h 30 (HE)
INSCRIVEZ-VOUS!
LAURÉAT DU CONCOURS DE DISSERTATION
La section est ravie d’annoncer que Alexander Barnes est le laurĂ©at du Concours de dissertation pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes de la section du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif de 2022 grâce Ă sa dissertation intitulĂ©e « Modernizing the Definition of Charity in Canada » (disponible uniquement en anglais). Le laurĂ©at obtient un prix en argent de 500 $ et l’inscription gratuite au Symposium en ligne annuel de la Section sur le droit des organismes de bienfaisance de l’ABC. Le prix est dĂ©cernĂ© chaque annĂ©e pour la meilleure dissertation reçue par la section qui porte sur un sujet liĂ© au droit canadien des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif. FĂ©licitations, Alexander!
PRIX JANE-BURKE-ROBERTSON POUR L’EXCELLENCE
La section parraine aussi le Prix Jane-Burke-Robertson pour l’excellence en droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif organisĂ© en mĂ©moire de feue Jane Burke-Robertson. Le prix est dĂ©cernĂ© tous les deux ans Ă un membre de longue date de l’ABC qui a fait des apports importants Ă la profession juridique dans le domaine du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif. Apprenez-en plus sur le prix et soumettez votre candidature avant le 31 mars.
FORMATIONS À VENIR
Ă€ ne pas manquer! Participez Ă notre Symposium sur le droit des organismes de bienfaisance, qui se tiendra Ă Toronto le 12 mai 2023. DĂ©tails du programme Ă venir!
IMPLIQUEZ-VOUS
La rĂ©ussite de la section dĂ©pend de l’engagement de ses bĂ©nĂ©voles et de ses membres; je vous encourage de tout cĹ“ur Ă collaborer avec la section de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- Présentez un article à publier en libre accès
- Consultez les ressources réservées aux membres
- Portez-vous volontaire et aidez la section à concrétiser ses projets
- Si vous avez manquĂ© le Symposium en ligne de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance (14 mai 2021) et souhaitez visionner une ou plusieurs sĂ©ances, vous pouvez vous procurer les enregistrements (page disponible uniquement en anglais).
Merci,
Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif de l’ABC (2022-2023)