Travail de représentation et inscription à nos prochaines activités

La section a le plaisir de vous souhaiter une autre belle année de collaboration en vue de la réforme du droit et de l’organisation d’activités. Notre section est dynamique et compte des comités très actifs, notamment son Comité de direction. Il s’agit d’une période excitante pour exercer le droit dans ce domaine et nous vous invitons à vous impliquer! Nous devons nous épauler et je suis reconnaissante de pouvoir compter sur le leadership de Kate Bake-Paterson (vice-présidente), Florence Carey (présidente sortante), Heather Keachie (agente des communications) et Ryma Nasrallah (secrétaire).

Mémoires de représentation

La section est très impliquée dans la réforme du droit et des politiques. Nous participons régulièrement aux consultations sur les propositions de changement, y compris à l’examen d’avant-projets de lois, de politiques et de lignes directrices. Nous rédigeons aussi des mémoires à l’intention de l’ARC, de Corporations Canada et d’autres instances gouvernementales.

La section a récemment présenté un mémoire (disponible uniquement en anglais) dans le cadre des consultations menées par Finances Canada sur le contingent des versements (CV). Le mémoire était le fruit de nombreux mois d’effort et de collaboration de la part des membres de notre comité de direction partout au pays. Le mémoire faisait valoir les préoccupations de notre comité, dont la crainte que, dans un contexte de faible taux d’intérêt, une majoration du CV entraîne une érosion du capital des organismes de bienfaisance. Le mémoire proposait en outre d’élargir la définition de la notion de dépense de bienfaisance aux fins du CV pour y inclure les placements faits en vue d’un programme. Une telle mesure pourrait aider les organismes et les encourager à utiliser leurs placements pour atteindre leurs objectifs de bienfaisance.

Vous aimeriez participer à notre prochain projet de représentation? Contactez-nous pour en savoir plus et pour vous impliquer!

Séance de questions-réponses à l’intention des membres – Inscrivez-vous!

La section a le plaisir de tenir une séance de questions-réponses où les membres de la section pourront rencontrer les membres du comité de direction et en apprendre plus sur leur travail et les raisons pour lesquelles ils ont choisi ce domaine de pratique. Les participants auront également la chance de rencontrer des pairs des quatre coins du pays. L’inscription est gratuite pour les membres de l’ABC.

Les membres du comité de direction de la section parleront de ce qui les a amenés à exercer le droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif et de ce qui les motive à poursuivre dans cette voie (sans vouloir vendre la mèche, je dirai que les clients y sont pour quelque chose!). Nous serions ravis d’avoir de vos nouvelles : dites-nous ce qui vous a attiré à ce domaine de pratique, ce qui constitue vos plus grands défis, et ce que l’ABC pourrait faire pour vous assister dans votre pratique.

Au plaisir de vous y voir!

Date : 18 novembre 2021
Heure : 13 h 30 (HE)

INSCRIVEZ-VOUS →

Lauréat du concours de dissertation

La section est ravie d’annoncer que Gregory Cherniak est le lauréat du Concours de dissertation pour les étudiants et étudiantes de la section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de 2021 grâce à sa dissertation intitulée « Dream-Saver? Olympic Boycotts and the Canada Not-for-profit Corporations Act’s Oppression Remedy » (disponible uniquement en anglais). Le lauréat obtient un prix en argent de 500 $ et l’inscription gratuite au Symposium en ligne annuel de la Section sur le droit des organismes de bienfaisance. Le prix est décerné chaque année pour la meilleure dissertation reçue par la section qui porte sur un sujet lié au droit canadien des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Félicitations, Gregory!

Prix Jane-Burke-Robertson pour l’excellence

La section parraine aussi le Prix Jane-Burke-Robertson pour l’excellence en droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif organisé en mémoire de feue Jane Burke-Robertson. Le prix est décerné tous les deux ans à un membre de longue date de l’ABC qui a fait des apports importants à la profession juridique dans le domaine du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Cette année, le prix a été décerné à Susan Manwaring lors du Symposium en ligne sur le droit des organismes de bienfaisance, en mai 2021. Apprenez-en plus sur la contribution de M^e Manwaring au droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif.

Impliquez-vous

La réussite de la section dépend de l’engagement de ses bénévoles et de ses membres; je vous encourage de tout cœur à collaborer avec la section de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Présentez un article à publier en libre accès
• Consultez les ressources réservées aux membres
• Portez-vous volontaire et aidez la section à concrétiser ses projets
• Si vous avez manqué le Symposium en ligne de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance (14 mai 2021) et souhaitez visionner une ou plusieurs séances, vous pouvez vous procurer les enregistrements (page disponible uniquement en anglais).

Merci,

Elizabeth Moxham
Présidente, Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC (2021-2022)