La Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif de l’ABC a mis sur pied un concours de dissertation pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit sur des questions gĂ©nĂ©rales relevant du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif. Le concours a pour objectif de promouvoir et rĂ©compenser l’intĂ©rĂȘt pour les thĂšmes liĂ©s Ă ce domaine du droit dans les facultĂ©s de droit canadiennes et d’encourager la participation des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit Ă la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif.
CRITĂRES ET ADMISSIBILITĂ
Le prix est dĂ©cernĂ© chaque annĂ©e pour rĂ©compenser la meilleure dissertation rĂ©digĂ©e en anglais ou en français, reçue au plus tard Ă la date butoir. Elle doit traiter d’un sujet liĂ© au droit canadien des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif, et avoir Ă©tĂ© Ă©crite par un individu qui poursuit des Ă©tudes Ă temps plein dans une facultĂ© de droit canadienne. Cela comprend les candidats et candidates du ComitĂ© national sur les Ă©quivalences des diplĂŽmes de droit inscrits dans une facultĂ© de droit canadienne. Les stagiaires actuels au Canada et les candidats et candidates au Programme de pratique du droit sont Ă©galement admissibles au prix Ă condition de ne pas encore avoir Ă©tĂ© admis au barreau.
LIGNES DIRECTRICES POUR LA SOUMISSION DES DISSERTATIONS
- Les dissertations doivent comporter au minimum 12 pages et au maximum 30 pages, y compris les références.
- Les dissertations doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es en double interligne, police de caractĂšres Times New Roman 12 (excluant la page titre et la bibliographie).
- Les dissertations doivent traiter d’un thĂšme important dans le domaine du droit canadien des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif. Ce domaine du droit doit ĂȘtre au cĆur de la thĂšse centrale plutĂŽt qu'ĂȘtre abordĂ© de façon secondaire.
- Les rĂ©fĂ©rences doivent ĂȘtre correctement citĂ©es dans les dissertations; toutes les mĂ©thodes de citation dans le domaine juridique seront acceptĂ©es.
- Les dissertations peuvent ĂȘtre rĂ©digĂ©es en français ou en anglais et doivent ĂȘtre des ouvrages inĂ©dits.
- Un seul auteur ou une seule auteure doit mener la recherche et rĂ©diger la dissertation. Le texte soumis devra ĂȘtre un produit original et non publiĂ© de l'auteur ou l’auteure.
- Exigences supplémentaires de formatage.
DATE LIMITE
Le 25 avril.
Les dissertations reçues aprÚs cette date seront refusées.
POLITIQUE SUR LE PLAGIAT
Les textes soumis ne doivent pas enfreindre les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle d’un tiers ni plagier le travail d’autrui. Le plagiat est la prĂ©sentation dĂ©libĂ©rĂ©e des idĂ©es, de l’expression des idĂ©es ou du travail d’une autre personne. Vous commettez un plagiat si vous reproduisez ou paraphrasez une partie du travail d’autrui, qu’il soit publiĂ© ou non et indĂ©pendamment de la source, et que vous vous attribuez la paternitĂ© du segment en omettant d’en mentionner la source. L’ABC se rĂ©serve le droit d’Ă©valuer les textes pour y relever d’Ă©ventuels Ă©lĂ©ments plagiĂ©s et disqualifiera tous les contrevenants.
Contact
Sections de l’ABC
TĂ©l. : 613 237-2925
Sans frais : 1 800 267-8860
Courriel : droitbienfaisanceABC@cba.org
PROCESSUS DE SĂLECTION
- L’auteur ou l’auteure doit soumettre sa propre dissertation, accompagnĂ©e de son nom au complet, son adresse, son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone ou de tĂ©lĂ©copieur et son adresse de courriel.
- Les dissertations seront Ă©valuĂ©es par un comitĂ© de sĂ©lection composĂ© de 3 Ă 5 membres du comitĂ© de direction de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif de l’ABC et peut aussi comprendre une personne supplĂ©mentaire (par exemple, qui est juriste ou universitaire) spĂ©cialiste du domaine spĂ©cifique dont traite la dissertation.
- La section se réserve le droit de ne pas décerner de prix au cours d'une année donnée.
PRIX ET PRĂSENTATION
Le prix comprend :
- Une somme de 500 $.
- Une inscription gratuite au Symposium de l’ABC sur le droit des organismes de bienfaisance, le cas Ă©chĂ©ant (des sommes limitĂ©es pour compenser les frais de voyage et d’hĂ©bergement pourraient ĂȘtre disponibles).
- Une prĂ©sentation d’un certificat Ă l’occasion du symposium (le cas Ă©chĂ©ant).
- Le nom du laurĂ©at ou de la laurĂ©ate sera annoncĂ© sur la page Web de la section et l’annonce pourrait faire l’objet de communications de la section et de l’ABC, le cas Ă©chĂ©ant. La dissertation laurĂ©ate sera affichĂ©e sur le site Web de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă but non lucratif.
Lauréats et lauréates du prix