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Parlons de
bienfaisance

Section du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif de l’ABC

Les articles de la Section du droit des organismes de bienfaisance et Ă  but non lucratif de l’ABC sont publiĂ©s dans Parlons de bienfaisance. Les membres qui souhaitent proposer des articles sont invitĂ©s Ă  les envoyer Ă  la rĂ©daction de la section.

RĂ©dactrices : Kate Bake-Paterson et Elena Hoffstein

AujourdĘĽhui
AujourdĘĽhui
Lignes directrices de l’<abbr lang="fr" title="Agence du revenu du Canada">ARC</abbr> sur les organismes fournissant des logements

Lignes directrices de l’ARC sur les organismes fournissant des logements

  • 01 avril 2014
  • Theresa L. M. Man

Theresa L. M. Man présente les nouvelles lignes directrices publiées en février par ARC sur les organismes de bienfaisance fournissant des logements à leurs bénéficiaires, qui mettent à jour et remplacent l’ancienne politique adoptée en 2003.

Organismes de bienfaisance
Mise à jour sur l’examen des organismes sans but lucratif

Mise à jour sur l’examen des organismes sans but lucratif

  • 01 avril 2014
  • Peter Broder et Susan Manwaring

Les auteurs examinent le rapport de l’ARC sur le Projet de détermination du risque lié aux organismes sans but lucratif, lancé pour répondre à la crainte que des organismes sans but lucratif ne se conformeraient pas à la Loi de l’impôt.

Organismes de bienfaisance

Playing by the rules: Political activities fair game for charities

  • 14 septembre 2012
  • Terrance S. Carter and Karen J. Cooper

With the recent spotlight by the federal government on foreign funding of political activities by Canadian charities in the 2012 Budget, registered charities may be reluctant to become or stay involved in political activities. While Bill C-38

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