Trouver le bon équilibre

Introduction

La ministre des Finances, Chrystia Freelance a déposé le huitième budget du gouvernement fédéral libéral (« Budget 2024 ») le 16 avril 2024.¹ Le Budget 2024 comprend huit chapitres et trois annexes, les mesures fiscales proposées étant résumées dans la section « Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires » qui comprend un avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), exposant les modifications spécifiques proposées à cette dernière.

Ce bulletin sur la loi relative aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif (OSBL) fournit un résumé et des commentaires sur les dispositions pertinentes proposées dans le Budget 2024 qui ont une incidence sur le secteur de bienfaisance et sans but lucratif. Le Budget 2024 comprend plusieurs propositions législatives qui affecteront directement les organismes de bienfaisances et à but non lucratif, notamment un certain allègement de l’impôt minimum de remplacement pour les dons de bienfaisance, ainsi que « l’amélioration des règles liées aux organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires admissibles » en matière des exigences pour être reconnu comme un organisme de bienfaisance étranger enregistré, la communication et les services aux organismes de bienfaisance, ainsi que les reçus de dons, tout en élargissant les pouvoirs de l’Agence du revenu du Canada (ARC). En outre, le Budget 2024 comprend une annonce selon laquelle des modifications législatives seront apportées pour élargir les capacités du gouvernement fédéral à partager des informations afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Enfin, il convient de noter que le Budget 2024 apporte des initiatives de financement de programmes et des subventions intéressantes pour le secteur de bienfaisance et sans but lucratif, notamment dans les domaines du logement abordable, des établissements d’enseignement postsecondaire, des organisations communautaires et des services de garde à but non lucratif.

Le reste de l’article est disponible uniquement en anglais.

Cet article a été rédigé par Terrance S. Carter, Sean S. Carter, Urshita Grover, Theresa L.M. Man, Ryan M. Prendergast, Esther Shainblum, Cameron A. Axford et Martin U. Wissmath de Carters.