Le nouveau gouvernement de l’Ontario apporte des modifications majeures à la LNE

Déposé par le gouvernement de l’Ontario le 23 octobre 2018, le projet de loi 47, Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, qui modifie la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) et autres textes législatifs, a reçu la sanction royale le 21 novembre 2018. La promulgation du projet de loi 47 constitue un considérable recul par rapport aux modifications apportées à la LNE promulguées par le gouvernement antérieur en 2017 conformément au projet de loi 148, Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois qui avait élargi les droits des employés connexes notamment au salaire minimum, aux congés, aux emplois du temps. Puisque presque toutes les modifications de la LNE découlant du projet de loi 47 devaient entrer en vigueur le 1^er janvier 2019, les organismes de bienfaisance et à but non lucratif n’ont disposé que d’un mois pour modifier leurs politiques et leurs pratiques pour les aligner avec les nouvelles exigences législatives. Dans ce contexte, le présent Charity & NFP Bulletin a pour objet de résumer les modifications apportées par le projet de loi 47 à la LNE.

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